Transcription of RAPPORT MENSUEL DE L’EMPLOYEUR - Accueil - …
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RAPPORT MENSUEL DE L’EMPLOYEUR - Accueil - …
RAPPORT MENSUEL DE L employeur ( voir INSTRUCTIONS POUR COMPL TER CE FORMULAIRE DANS GUIDE DE R F RENCE ) voir ADRESSE DE RETOUR AU RECTOQUICONQUE TRANSMET UN RAPPORT MENSUEL CONTENANT DES RENSEIGNEMENTS FAUX OU INEXACTS COMMET UNE INFRACTION ET EST PASSIBLE DE employeur A L OBLIGATION DE D TENIR LA LICENCE REQUISE D LIVR E PAR LA R GIE DU B TIMENT DU QU D ASSURANCE SOCIALENOM DE FAMILLEPR RIODE DE M TIERSTA-TUTSEC-TEURANNEXE/SALAIRER GIONDETRAVAILUNION OUSYNDICATNOMBRE D HEURES TRAVAILL ESSALAIRE COTISABLECONG S ET JOURS F RI S PAY SCOTISATIONS SYNDICALESAVANTAGES SOCIAUXCONTRIBUTION SECTORIELLETEMPS R GULIERTEMPS ET DEMITEMPS DOUBLETOTAL 1 HEURES 2 SALAIRE COTISABLE 3 CONG S ET JOURS F RI S PAY S 4 COTISATIONS SYNDICALES 5 AVANTAGES SOCIAUX 6 CONTRIBUTION SECTORIELLETOTAL7 AVANTAGES SOCIAUX (TOTAL 5)8 TAXE DE VENTE - ASSURANCE9 FONDS D INDEMNISATION10 COTISATION HORAIRE ANNUELLE ((10 + 11) X ) Q.
rapport mensuel de l’employeur (voir instructions pour complÉter ce formulaire dans « guide de rÉfÉrence ») voir adresse de retour au recto
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