RAPPORT MENSUEL DE L’EMPLOYEUR - Accueil - …

1 RAPPORT MENSUEL DE L employeur ( voir INSTRUCTIONS POUR COMPL TER CE FORMULAIRE DANS GUIDE DE R F RENCE ) voir ADRESSE DE RETOUR AU RECTOQUICONQUE TRANSMET UN RAPPORT MENSUEL CONTENANT DES RENSEIGNEMENTS FAUX OU INEXACTS COMMET UNE INFRACTION ET EST PASSIBLE DE employeur A L OBLIGATION DE D TENIR LA LICENCE REQUISE D LIVR E PAR LA R GIE DU B TIMENT DU QU D ASSURANCE SOCIALENOM DE FAMILLEPR RIODE DE M TIERSTA-TUTSEC-TEURANNEXE/SALAIRER GIONDETRAVAILUNION OUSYNDICATNOMBRE D HEURES TRAVAILL ESSALAIRE COTISABLECONG S ET JOURS F RI S PAY SCOTISATIONS SYNDICALESAVANTAGES SOCIAUXCONTRIBUTION SECTORIELLETEMPS R GULIERTEMPS ET DEMITEMPS DOUBLETOTAL 1 HEURES 2 SALAIRE COTISABLE 3 CONG S ET JOURS F RI S PAY S 4 COTISATIONS SYNDICALES 5 AVANTAGES SOCIAUX 6 CONTRIBUTION SECTORIELLETOTAL7 AVANTAGES SOCIAUX (TOTAL 5)8 TAXE DE VENTE - ASSURANCE9 FONDS D INDEMNISATION10 COTISATION HORAIRE ANNUELLE ((10 + 11) X ) Q.

2 ( (10 + 11) X )14 CONG S ET JOURS F RI S PAY S (TOTAL 3)15PR L VEMENT16 COTISATIONS SYNDICALES (TOTAL 4)17 FONDS DE QUALIFICATION18 FONDS DE FORMATION19 CONTRIBUTION SECTORIELLE (TOTAL 6)TOTALPD1092F (1702)NO DE L EMPLOYEURR SERV LA CCQCODE INSPECTEURP RIODE MENSUELLE DE TRAVAILSIGNATUREDAT EDUAAAAAAMMMMMMJJJJJJAUPAGEDERAPPORT MENSUEL DE L employeur ( voir INSTRUCTIONS POUR COMPL TER CE FORMULAIRE DANS GUIDE DE R F RENCE )CHANGEMENT D ADRESSE DE LA PLACE D AFFAIRES OU DE L ADRESSE DE CORRESPONDANCE DE L employeur OU DU COMPTABLEVOUS SOUHAITEZ TRANSMETTRE VOTRE RAPPORT MENSUEL LECTRONIQUEMENT?Vous pouvez le faire de deux fa ons : Au moyen du formulaire en ligne. Simple et s curitaire, il suffit de vous inscrire pour recevoir un num ro d identification personnel (NIP). Pour ce faire, consultez notre site web au sous le profil employeur . Par logiciel comptable adapt.

3 La plupart des logiciels comptables sont adapt s ou peuvent l tre de fa on ce que vous puissiez transmettre votre RAPPORT MENSUEL . Joignez votre fournisseur de logiciel comptable pour conna tre la proc dure s de paiement offertes Par d bit pr autoris . Consulter les conditions qui s appliquent et le formulaire disponible sur nos services en ligne au Par paiement lectronique. Veuillez communiquer avec votre institution financi re. Par ch que. Vous devez envoyer votre paiement l adresse suivante : Commission de la construction du Qu bec C. P. 2000, succursale Youville Montr al (Qu bec) H2P 0A4 Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec un membre de notre service la client le au 1 877 DE L EMPLOYEURC ompl ter la carte ci-dessous pour tout changement d adresse de l employeur ou du comptable, de m me que pour obtenir des rapports mensuels ou une demande de mise hors d affaire.

4 Il est aussi possible de faire le changement d adresse de l employeur par le site internet de la CCQ : * Pour tout changement au nom de l employeur ou des administrateurs, veuillez communiquer avec votre bureau r gional de la CCQCHANGEMENT D ADRESSE DE LA PLACE D AFFAIRES ( employeur )COCHER SI L ADRESSE DE CORRESPONDANCE EST LA M ME QUE L ADRESSE DE LA PLACE D AFFAIRECOCHER SI VOUS N AVEZ PLUS DE COMPTABLEDes rapports mensuels de l employeurDes rapports mensuels de l employeur (page suite)Veuillez indiquer la date de cessation :Compl ter les cases ci-dessous si l adresse de correspondance est diff renteCHANGEMENT D ADRESSE DU COMPTABLE OU ENREGISTREMENT D UN COMPTABLEV euillez transmettre l original avec votre paiement au plus tard le 15 du mois qui suit la p riode couverte par le RAPPORT . VITEZ DES P NALIT S dues au retard dans le traitement de votre RAPPORT MENSUEL et utilisez l adresse de retour suivante :Commission de la construction du Qu becC.

5 P. 2000, succursale YouvilleMontr al (Qu bec) H2P 0A4* Nom de l employeurNo civique/Rue/No appartementNom du comptableNo civique/Rue/No appartementNo civique/Rue/No appartement ou Casier postalVilleVilleVilleDate :Signature :Titre :Code postalCode postalT l phone de l employeurT l phone du comptableT l copieur de l employeurT l copieur du comptableProvinceProvinceProvinceCode postalCES INFORMATIONS DOIVENT TRE COMPL T ES EN TOUT TEMPSCOCHER SI VOUSVOULEZ RECEVOIR :COCHER SI VOUS AVEZCESS VOS ACTIVIT S.