DemanDe De reconnaissance D’heures ou …

1 2. reconnaissance d heuRes de foRmation J ai suivi un programme d tudes dans un tablis-sement scolaire reconnu au Qu bec. Je fournis mon code permanent, afin de permettre la CCQ de valider mon dossier permanent1 Selon votre dossier scolaire, des cr dits de formation vous seront accord s si vous avez r ussi une for-mation pertinente votre m tier ou sp cialit . (Aucune pi ce justificative n est n cessaire.) J ai r ussi une ou plusieurs activit s de perfectionnement de la CCQ. Je souhaite qu elles soient reconnues dans mon apprentissage.

2 Je souhaite tre class dans mon apprentissage et v rifier si je suis admissible l examen de qualification provinciale qui m ne au sta-tut de compagnon (le candidat doit d tenir un certificat de comp tence apprenti de la Commission de la construction du Qu bec (CCQ)) OU Je souhaite seulement v rifier si je suis admissible l examen de qualification provinciale qui m ne au statut de compagnon (le candidat n est pas tenu de d tenir un certificat de comp tence apprenti de la CCQ) OU Je souhaite v rifier si je suis admissible l examen d int gration (pr qualification) l apprentissage du m tier de grutier OU Je souhaite faire reconna tre mes heures pour le renouvellement de la qualification d activit partag e op rateur de camion-fl che (boom truck)PD1049F (1804) DemanDe De reconnaissance D heures ou D aDmissibilit foRmation ou exp Rience de tRavail employeuR ou entRepRise individuelle1.

3 IdentificationNo de client la CCQ ou no d assurance socialeNomPr nomNo de t l phone principalAutre no de t l phone Renseignements personnels (si vous n avez pas de dossier la CCQ)Sexe Masculin F mininDate de naissance (AAAA-MM-JJ)Taille en m tres ou en piedsCouleur des yeux Bruns Bleus Pers Verts Gris NoirsVeuillez fournir les renseignements suivants, afin que nous puissions tudier votre dossier. Tous les champs doivent tre d appartementCase postaleVilleProvinceCode postalAutochtone Oui NonM tier, sp cialit ou activit partag e pour lequel vous d sirez faire l tude de votre dossier1 Le code permanent (compos de quatre lettres suivies de huit chiffres) appara t sur les relev s, dipl mes ou autres documents mis par le minist re de l ducation et de l Enseignement sup rieur (MEES)

4 Ainsi que sur divers documents mis par des tablissements document est disponible en m dia adapt sur d tails conceRnant les demandes d admissibilit l examen et/ou au classement dans l appRentissagePour conna tre tous les d tails concernant le processus de reconnaissance d heures, veuillez consulter le noter que toutes les heures de travail d clar es la CCQ par le rapport mensuel sont prises en compte pour d terminer votre exp rience dans le m tier ou la sp cialit vis par votre la reconnaissance des heures d exp rience de travail3, vous devez pr senter des copies de tous les documents suivants :1.

5 D claration de revenus (rapport d imp t) pour chacune des ann es d activit :Pour le propri taire d une entreprise individuelle, vous devez fournir la section portant sur les revenus d entreprise de votre d claration de revenus personnelle : la d claration de revenus provinciale, incluant l annexe de l tat des r sultats des activit s de l entreprise ; la d claration de revenus f d rale, incluant l annexe de revenus et d penses d entreprise ou de autoRisation du candidatJe d clare que tous les renseignements indiqu s pr c demment sont exacts.

6 J autorise la CCQ v rifier aupr s des entreprises et des organismes concern s, incluant notamment Revenu Qu bec, le minist re de l ducation et de l Enseignement sup rieur et les commissions scolaires, l authenticit des documents que j ai soumis ou la validation de mes sanctions scolaires aux fins de d livrance d un certificat de comp tence, d admission l examen de qualification provinciale, de reconnaissance d heures l apprentissage, d admission une activit de perfectionnement ou de soutien en vertu du Fonds de formation des salari s de l industrie de la construction.

7 Cette fin, j autorise la CCQ obtenir tous les renseignements et documents n cessaires des entreprises et des organismes concern s, et je consens express ment ce que Revenu Qu bec transmette la CCQ une copie du relev 1 Revenus d emplois et revenus divers et de l annexe L Revenus d entreprise des d clarations de revenus concern pr sente autorisation ou une copie de celle-ci seront valides tant que durera l tude de ma DemanDe ou tant que je serai d tenteur d une exemption ou d un certificat de comp tence valide d livr ou renouvel par la du candidat (obligatoire)En foi de quoi, j ai sign le (AAAA-MM-JJ)

8 Veuillez retourner ce formulaire avec les preuves, s il y a lieu, l adresse de la construction du Qu becComit d tude Dossier employeurCase postale 2010, succursale ChabanelMontr al (Qu bec) H2N 0C32 Les t ches d taill es de chaque m tier ou sp cialit sont d finies l annexe A du R glement sur la formation professionnelle de la main-d uvre de l industrie de la construction c. R-20, Les heures reconnues doivent avoir t accomplies sur un chantier non assujetti la Loi d tails conceRnant les demandes d admissibilit l examen d int gRation l appRentissage du m tieR de gRutieRPour conna tre tous les d tails concernant le processus d admissibilit l examen d int gration l apprentissage du m tier de grutier, veuillez consulter le tre admis cet examen d int gration, vous devez faire reconna tre vos heures effectu es dans le cadre de votre plan de formation en entreprise (PFE).

9 Vous devez pr senter des photocopies de preuves de r mun ration, par exemple vos relev s de paie, pour d montrer avoir effectu les 150 heures vis es par votre noter que les documents originaux ne vous seront pas retourn d tails conceRnant les demandes de reconnaissance d heuRes pouR le Renouvellement de la qualification d activit paRtag e op RateuR de camion-fl che Pour conna tre tous les d tails concernant cette qualification, veuillez consulter le renouveler votre qualification, vous devez pr senter une lettre qui explique que vous avez effectu 50 heures de travail li es l op ra-tion d un camion-fl che d une capacit maximale de 30 tonnes, poss dant uniquement un poste de commandement fixe, sur des chantiers assujettis ou non la Loi R-20, au cours des 12 mois pr c dant l ch ance de cette lettre doit inclure : la raison sociale de l employeur, l adresse et le num ro de t l phone de l entreprise ; votre nom et votre num ro de client.

10 Le titre du m tier ou de la sp cialit pour lequel les travaux de l activit partag e ont t ex cut s ; la description des t ches effectu es dans l activit partag e ; le nombre d heures travaill es dans l activit partag e ; la p riode des travaux ; votre signature et votre fonction. veuillez noter que les documents originaux ne vous seront pas retourn d tails conceRnant les demandes d admissibilit l examen et/ou au classement dans l appRentissagePour l actionnaire, l administrateur d une entreprise ou l associ au sein d une entreprise, vous devez fournir : la d claration de revenus de l entreprise, soit provinciale (C017) ou f d rale (relev T2).