Search results with tag "Convention collective"
LISTE ET TARIFS DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET DIVERS ...
www.unicongo.orgConvention Collective Agri-Forêts juin-14 Convention Collective BTP 08 aout 1992 Convention Collective Banques, Assurances juin-11 Convention Collective Boulanger 06-mai-75
La Convention Collective Nationale du Sport
www.profession-sport-loisirs.frConvention collective nationale du Golf négocieront les modalités d‘intégration de la Convention collective nationale du Golf à celle du sport. Les entreprises relevant du champ défini ci-dessus et appliquant volontairement une Convention collective nationale étendue (animation…) ne pourront dénoncer leur convention avant la date de ...
Sénégal - ilo.org
www.ilo.orgTITRE VI: DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DES ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL • Chapitre I- De la nature et de la validité de la convention collective • Chapitre Il- Des conventions collectives susceptibles d'être étendues et de la procédure d'extension • Chapitre III- Des accord collectifs d'entreprise ou d'établissement
4 - Droit du travail, convention collective, code du ...
www.editions-tissot.fr2) L’indemnité de licenciement des ouvriers En application de la convention collective nationale des ouvriers, en cas de licenciement non motivé
Le Code du travail en questions et réponses!
www.travail.gouv.qc.cade résolution de différends et la durée minimale d’une convention collective. La Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (RLRQ, chapitre R-8.2) Cette loi définit, conjointement avec la Loi sur la fonction publique (RLRQ, chapitre F-3.1.1), le
Cote d'Ivoire - Convention collective interprofessionnelle ...
www.droit-afrique.comTitle: Cote d'Ivoire - Convention collective interprofessionnelle de Cote d'Ivoire du 19 juillet 1977 (www.droit-afrique.com) Author: Droit-Afrique
C’EST SIGNÉ!
www.lafae.qc.cade 1 % échelonnée sur la durée de la convention collective. En contrepartie, le versement du deuxième montant forfaitaire unique payable le 15 janvier 2022 a été réduit de moitié (nous y reviendrons un peu plus bas) : Au 1er avril 2020 Au 1er avril 2021 Au 1er avril 2022 1,75 % 2 % 1,75 % 2 % 1,5 % 2 % Échelon 3 +8,21 % Échelon 4 +6,10 %
Services des programmes et de l administration (PA)
syndicatafpc.caœuvre de la convention collective..... 153 **Appendice G..... 157 Protocole d’entente entre le Conseil du Trésor du Canada et l’Alliance de la Fonction publique du Canada concernant la revue et de la conception de la structure des groupes professionnels et la ...
NS VOIR POUR
lemouvementassociatif.orgconvention collective à laquelle l’organisation est rattachée. La sélection du Prix coup de cœur se basera sur les candidatures reçues dans les 4 catégories (emploi, engagement, coopération(s) plurielle(s), pratiques numériques).
CLASSIFICATION ET DETERMINATION DES SALAIRES ... - …
horecanet.bedans le secteur. Jusquà présent, environ 160 fonctions de référence du secteur horeca ont été nommées et décrites. La convention collective de travail doit mentionner une des fonctions de référence reprises dans la liste des fonctions. Vous trouverez plus loin dans ce guide un aperçu de toutes les descriptions de fonction.
Nº Cesu employeur : X7693972437650 MADAME DIANE …
www.cesu.urssaf.frConvention collective nationale des salariés du particulier employeur ou à défaut dispositions légales prévues par le code du travail. La loi nº78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et mise à jour par le RGPD du Parlement Européen du 27 avril 2016 relative à l'informatique aux fichiers ... TOTAL DES COTISATIONS 18,96 35,50
Guide Paritaire d’application de l’avenant 43/2020 à la ...
orgasociaux.cgt.fr3- Des annexes comportant des informations de l’avenant et des exemples concrets de situations pour illustrer l’avenant Les autres éléments modifiés (Articles 18, 24, 32.1 et 32.2 du Titre V de la convention collective) ne font pas l’objet d’explications complémentaires dans le …
Convention collective de l’enseignement privé - Isidoor
infos.isidoor.orgConvention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés 1545 Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique 2152 Convention collective nationale de travail du personnel ...
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES …
www.spdei.frConvention Collective Nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 : ... - Accord de fusion entre la Convention collective des commerces de gros et la convention collective de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-
Convention collective nationale du 15mars2021
chezveronalice.frLa présente convention collective et ses annexes résultent de la fusion des deux conventions collectives du secteur des particuliers employeurs et de l emploi à domicile que sont: la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24novembre1999 étendue par arrêté ministériel en date du 2mars2000 (IDCC2111);
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA …
cfe-cgc.smpca.frCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE DU 7 FEVRIER 2022 ... La convention collective nationale .....21 Article 13. Les accords collectifs autonomes .....22 Article 14. La répartition des dispositions entre convention collective …
CONVENTION COLLECTIVE DU 18 AVRIL 2002
cfecgc-santesocial.frCONVENTION COLLECTIVE DU 18 AVRIL 2002 et annexe du 10 décembre 2002 ... Numéro d’identifiant (IDCC) : 2264 Numéro de brochure au journal officiel : 3307 A JOUR AU 1er avril 2010 164 boulevard du Montparnasse, 75014 PARIS tél : 01 40 47 75 20 – fax : 01 40 47 75 21 www.synerpa.fr . Textes conventionnels Convention collective
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE
www.mintss.gov.cmCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE 8 Article 2: Champ d’application Sont exclus du champ d’application de la présente convention les établissements desdites entreprises auxquels s’appliquent d’autres conventions collectives. CHAPITRE II ADHESION - DUREE - REVISION Article 3: Adhésion. 1.
CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS …
optometrie-aof.comCONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Champ d'application Article 1 En vigueur étendu Dernière modification: Modifié par Avenant n° 28 du 13 novembre 1996 BO conventions collectives 97-9,
Convention collective nationale des entreprises du paysage
www.lesentreprisesdupaysage.frMars 2021 Convention collective nationale des entreprises du paysage - Page 7 sur 100 2 MG fixée à l’article 27 de la Convention collective des salariés non cadres des Entreprises du paysage issu de l’avenant n° 15 du 7 juillet 2005. CHAPITRE III - Durée, publicité, révision, dénonciation et validité des accords Article 3 - Durée
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES …
www.feda.fr-Avenant elatif à la pévoyance du 18 mas 2019 à l’accod de fusion du 11 décembre 2018 entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison .....107 Formation professionnelle : - Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation ...
convention collective de la production audiovisuelle
www.uspa.frConvention collective de la Production audiovisuelle. page 5 Enfin, la présente convention ne couvre pas l’emploi d’artistes interprètes. Concernant les artistes musiciens, une annexe à la présente convention a été conclue entre les partenaires sociaux afin de couvrir ces salariés.
Convention collective de la branche du secteur des ...
www.particulieremploi.frConvention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile Résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur . Sommaire général Convention collective du secteur de la branche des particuliers employeurs
Convention collective nationale des ateliers et chantiers ...
synesi.frLa dénonciation de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion doit faire l'objet de l'application des dispositions légales. ARTICLE 5 - EFFETS En vigueur étendu La présente convention collective ne peut, en aucun cas, porter atteinte aux avantages acquis
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES …
particulier-employeur.frConfirmation législative de l’article 18g) de la Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur, exclu par l’arrêté d’extension. Le ministère du travail lors de l’extension de la convention collective a exclu la disposition
CONVENTION COLLECTIVE 2015-2020 INTERVENUE ENTRE …
www.aqpde.caLa présente convention collective. 1-2.09 Fédération La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ). 1-2.10 Grief Toute mésentente relative à l'interprétation ou à l'application de la convention. 1-2.11 Mésentente Tout désaccord entre les parties, autre qu'un grief au sens de la convention, et autre qu'un
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT
www.profession-sport-loisirs.frconvention collective applicable est celle du sport, même si l‘activité salariée habituelle est inférieure à l‘activité salariée générée par le centre de vacances. Toutefois, les centres de vacances et de loisirs relèvent, en général, de la convention …
Convention collective de l’enseignement privé non lucratif ...
www.synep.orgAccord complétant ou modifiant les dispositions du TITRE III DE LA CONVENTION COLLECTIVE Nationale du 5décembre 2006, enseignement, écoles supérieures Ingénieurs et cadres (FESIC). 119
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES …
www.fncpla.comCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS N° 3044 AOUT 2010 CGI - 18, rue des Pyramides - 75001 Paris - T 01 44 55 35 00 - F 01 42 86 01 83 - e-mail : cgi@cgi-cf.com - www.cgi-cf.com
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 19 OCTIES DU 20 ...
www.cnt-nar.bec.c.t. 19 octies/2. 20.2.2009 CHAPITRE II – CHAMP D'APPLICATION Article 2 La présente convention collective de travail s'applique aux travailleurs et aux employeurs qui les occupent.
CONVENTION COLLECTIVE DES PROFESSIONNELLES ET …
www.tresor.gouv.qc.caNuméro 8 Concernant les griefs actifs antérieurs à la convention collective 2015-2020 . 194 Numéro 9 Relative à un règlement des litiges liés à toute disposition permettant une bonification du paramètre général pour l’année 2013 calculé en fonction
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 46 DU 23 MARS …
www.cnt-nar.bec.c.t. 46/1. 15.12.2015 convention collective de travail n 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en Équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit,
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES DE ...
mintss.gov.cmConvention Collective des Industries de Transformation 3 Entre : Le Syndicat des Industriels du Cameroun (SYNDUSTRICAM), d’une part, La Confédération Syndicale des Travailleurs du Cameroun (CSTC), l’Union des Syndicats Libres
CONVENTION COLLECTIVE - Gouv
www.mfpt.gouv.neconvention collective de la République du Niger applicable aux agents de l’état, des établissements publics et des collectivités territoriales relevant de l’application du code du travail a été publiée (rubrique « Ministère de la Fonction Publique et …
Convention collective nationale des entreprises d ...
www.architectes.orgCette convention collective nationale définit les rapports entre employeurs et salariés des entreprises relevant du champ défini à l'article I. 2, quelle que soit leur forme juridique. Elle se fonde notamment sur le respect d'une déontologie, à travers l'accomplissement intégral des
CONVENTION COLLECTIVE - Croix-Rouge française
www.croix-rouge.frDE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL SALARIE DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE DU 3 JUILLET 2003 COMPLÉTÉ PAR L’AVENANT DU 9 DÉCEMBRE 2003 ENTRE : LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE 98, rue Didot 75694 PARIS Cedex 14 d’une part ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES : • Fédération Nationale des Syndicats …
Convention collective nationale du 15mars2021
www.unsaproassmat.orgLa convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l emploi à domicile se compose d un texte de base ainsi que d avenants et annexes. Eu égard aux spécificités propres aux métiers exercés par les salariés relevant du champ d ap-
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR LES SALARIÉS …
www.egca.luSeuls les textes publiés au Memorial font foi 1 Préambule La présente convention collective de travail a pour but d'assurer un encadrement de qualité à la
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ... - cgt …
www.cgt-martinique.fr2/26 personnel des services sociaux et des établissements, les ingénieurs-conseils, le personnel des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales d’outre-mer, les agents soumis à
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