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Convention Collective Du

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La Convention Collective Nationale du Sport

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www.profession-sport-loisirs.fr

La convention collective du sport règle, sur l‘ensemble du territoire y compris les D.O.M., les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l‘un des domaines suivants : - organisation, gestion et encadrement d‘activités sportives ;

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT

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Convention Collective Nationale du Sport 10 mars 2020 2 Chapitre 1 - Champ d'application Article 1.1 - Champ d’application La convention collective du sport règle, sur l‘ensemble du territoire y compris les D.O.M., les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale

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CONVENTION COLLECTIVE - Croix-Rouge française

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DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL SALARIE DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE DU 3 JUILLET 2003 COMPLÉTÉ PAR L’AVENANT DU 9 DÉCEMBRE 2003 ENTRE : LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE 98, rue Didot 75694 PARIS Cedex 14 d’une part ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES : • Fédération Nationale des Syndicats …

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Cote d'Ivoire - Convention collective interprofessionnelle ...

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www.droit-afrique.com

Title: Cote d'Ivoire - Convention collective interprofessionnelle de Cote d'Ivoire du 19 juillet 1977 (www.droit-afrique.com) Author: Droit-Afrique

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE 8 Article 2: Champ d’application Sont exclus du champ d’application de la présente convention les établissements desdites entreprises auxquels s’appliquent d’autres conventions collectives. CHAPITRE II ADHESION - DUREE - REVISION Article 3: Adhésion. 1.

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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 109 DU 12 …

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www.cnt-nar.be

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 109 DU 12 FÉVRIER 2014 CONCERNANT LA MO-TIVATION DU LICENCIEMENT ----- Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires ; Vu la proposition que la ministre de l’Emploi a faite au gouvernement le 5 juillet 2013, dans laquelle elle propo- ...

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CONVENTION COLLECTIVE DU 18 AVRIL 2002 - CFE-CGC …

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cfecgc-santesocial.fr

CONVENTION COLLECTIVE DU 18 AVRIL 2002 et annexe du 10 décembre 2002 spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées Etendue par arrêté du 29 octobre 2003 ; JO du 15 novembre

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Convention collective nationale des entreprises d ...

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Cette convention collective nationale définit les rapports entre employeurs et salariés des entreprises relevant du champ défini à l'article I. 2, quelle que soit leur forme juridique. Elle se fonde notamment sur le respect d'une déontologie, à travers l'accomplissement intégral des

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Convention collective nationale du 15mars2021

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www.unsaproassmat.org

La convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l emploi à domicile se compose d un texte de base ainsi que d avenants et annexes. Eu égard aux spécificités propres aux métiers exercés par les salariés relevant du champ d ap-

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CONVENTION COLLECTIVE - Gouv

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www.mfpt.gouv.ne

convention collective de la République du Niger applicable aux agents de l’état, des établissements publics et des collectivités territoriales relevant de l’application du code du travail a été publiée (rubrique « Ministère de la Fonction Publique et …

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