Convention Collective Du 18 Avril
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C’EST SIGNÉ!
www.lafae.qc.cade 1 % échelonnée sur la durée de la convention collective. En contrepartie, le versement du deuxième montant forfaitaire unique payable le 15 janvier 2022 a été réduit de moitié (nous y reviendrons un peu plus bas) : Au 1er avril 2020 Au 1er avril 2021 Au 1er avril 2022 1,75 % 2 % 1,75 % 2 % 1,5 % 2 % Échelon 3 +8,21 % Échelon 4 +6,10 %
Nº Cesu employeur : X7693972437650 MADAME DIANE …
www.cesu.urssaf.frConvention collective nationale des salariés du particulier employeur ou à défaut dispositions légales prévues par le code du travail. La loi nº78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et mise à jour par le RGPD du Parlement Européen du 27 avril 2016 relative à l'informatique aux fichiers ... TOTAL DES COTISATIONS 18,96 35,50
CCN du 14 mars 1947 - agirc-arrco.fr
www.agirc-arrco.frExceptionnellement, la période reconduite le 1er avril 1962 a pris fin le 31 décembre 1966, la reconduction de chacune des périodes quinquennales suivantes prenant effet du premier jour d'un exercice civil. Les entreprises appliquant la Convention sont liées par les dispositions de celle-ci pendant toute la durée dudit texte.
Convention collective de l’enseignement privé - Isidoor
infos.isidoor.orgConvention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés 1545 Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique 2152 Convention collective nationale de travail du personnel ...
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES …
www.feda.fr-Avenant elatif à la pévoyance du 18 mas 2019 à l’accod de fusion du 11 décembre 2018 entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison .....107 Formation professionnelle : - Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation ...
CONVENTION COLLECTIVE DES PROFESSIONNELLES ET …
www.tresor.gouv.qc.caNuméro 8 Concernant les griefs actifs antérieurs à la convention collective 2015-2020 . 194 Numéro 9 Relative à un règlement des litiges liés à toute disposition permettant une bonification du paramètre général pour l’année 2013 calculé en fonction