Search results with tag "Convention collective nationale"
La Convention Collective Nationale du Sport
www.profession-sport-loisirs.frConvention collective nationale du Golf négocieront les modalités d‘intégration de la Convention collective nationale du Golf à celle du sport. Les entreprises relevant du champ défini ci-dessus et appliquant volontairement une Convention collective nationale étendue (animation…) ne pourront dénoncer leur convention avant la date de ...
La Convention Collective Nationale Éclat
eure-et-loir.profession-sport-loisirs.frCCNÉclat: Convention Collective Nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires CCNS : Convention Collective Nationale du Sport CE: comité d’entreprise (remplacé par le CSE)
IDCC TITRE DE LA CONVENTION - travail-emploi.gouv.fr
travail-emploi.gouv.frIdentifiant de la convention collective (IDCC) : codes en vigueur pour le remplissage de la DADS-U IDCC TITRE DE LA CONVENTION 0135 Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (UNICEM)
IDENTIFIANT DE CONVENTION COLLECTIVE (IDCC) …
travail-emploi.gouv.fr0829 Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse 0832 Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments
IDCC TITRE DE LA CONVENTION - Ministère du Travail
travail-emploi.gouv.fr0406 0409 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin 0412 0413 0416 0418 Convention collective nationale de la chemiserie sur ...
Préambule Convention collective nationale des …
www.agacd.fr1 Préambule Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (Etendue par arrêté du
CCNA
convention-agricole.frCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE PRODUCTION AGRICOLE / CUMA du 15 septembre 2020 La Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) La Fédération Nationale des Coopératives d'UtiIisation de Matériel Agricole (FNCUMA) D'une part, - La Fédération Générale Agroalimentaire CFDT
16014 CCN ALISFA-Mutex NI PREVOYANCE
www.chorumetvous.frNOTICE D’INFORMATION Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983 – IDCC n° 1261 RÉGIME CONVENTIONNEL PRÉVOYANCE
REFERENTIEL EMPLOI ACTIVITES COMPETENCES ... - CHP …
www.chpformation.frNiveau III (Nomenclature de 1969) Convention(s) : Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 Code(s) NSF : 333t - Exercice de l'enseignement 333m - Enseignement, formation - pas de fonction dominante Fiche(s) Rome de rattachement K2111 Formation professionnelle
ACCORD COLLECTIF DU 18 FEVRIER 2021 SUR LES ... - Leem
www.leem.org- La Fédération Nationale des Industries Chimiques - C.G.T. 263, rue de Paris - Case postale 429 - MONTREUIL (93) ... Le paragraphe II « Salaires minima professionnels » de l’avenant I de la Convention Collective Nationale de ... pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Version 30 JANVIER 2021 - Services Automobile
www.services-automobile.frCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE du 15 janvier 1981 ... § Fédération Nationale du Commerce et de l'Artisanat de l'Automobile (F.N.C.A.A.), ... 47.64Z « commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé »,
CCN du 14 mars 1947 - agirc.fr
www.agirc.frSommaire Délibérations Pages D25 Paiement des cotisations pour des intéressés en situation d’inactivité partielle, ou privés totalement d’activité, sans que l’article 8 bis de l’annexe I à la Convention collective nationale du 14 mars 1947 leur soit
Grille de Qualification des emplois - UDOTSI66
sit66.typepad.frGRILLE DE QUALIFICATION DES EMPLOIS SELON LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ORGANISMES DE TOURISME N° 3175 A l'accord du 10 décembre 2001 prévoyant un dispositif de transition pour l'application de la nouvelle grille de qualification aux salariés actuellement en fonction.
Assistante dentaire La fiche de poste officielle
www.rh-dentaire.com284 L’INFORMATION DENTAIRE n° 6 - 11 février 2009 management La fiche de poste La Convention Collective Nationale des cabinets dentaires est très précise quant à la définition des tâches principales et des
HANDICAPÉS I - Fédération Santé-Social de la CFE …
cfecgc-santesocial.frHandicapés : établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées : Convention collective nationale de travail des établissements et …
Règlement général - Unedic.org
www.unedic.orgtitre des services en cause, dans les régimes complémentaires de retraite faisant application de la convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'accord du 8 décembre 1961 ; d) être physiquement aptes à l'exercice d'un emploi ; e) n'avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application, leur dernière ...
Convention collective de l’enseignement privé
infos.isidoor.orgLa présente convention collective (IDCC 3218) regroupe le champ de plusieurs conventions collectives qui lui préexistait. Sont concernées les conventions collectives suivantes1: IDCC Intitulé de la convention collective 2270 Convention collective nationale des universités et instituts catholiques 0390
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES …
www.feda.fret la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison ..... 207 - Accord du 22 septembre 2020 de fusion entre la Convention collective des commerces de gros et la convention collective du négoce en fournitures dentaires .....212 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES …
www.spdei.frConvention Collective Nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 : ... - Accord de fusion entre la Convention collective des commerces de gros et la convention collective de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-
Convention collective nationale du 15mars2021
chezveronalice.frLa présente convention collective et ses annexes résultent de la fusion des deux conventions collectives du secteur des particuliers employeurs et de l emploi à domicile que sont: la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24novembre1999 étendue par arrêté ministériel en date du 2mars2000 (IDCC2111);
Convention collective 3283 - GOLF - AGREF
www.agref.orgConvention collective 3283 Convention collective nationale du golf. Chapitre Ier : Objet et validité de la convention Champ d'application (Article 1.1) Durée. - Dénonciation. - Révision (Article 1.2) Avantages acquis (Article 1.3) Chapitre II : Commissions paritaires Commission nationale d'interprétation et de conciliation (Article 2.1)
Convention collective nationale du 15mars2021
www.unsaproassmat.orgConvention collective nationale IDCC : 3239 | PARTICULIERS EMPLOYEURS ET EMPLOI À DOMICILE (15 mars 2021) Convention collective nationale du 15mars2021 NOR: ASET2150464M IDCC: 3239 Entre l (les) organisation(s) professionnelle(s) d employeur(s): FEPEM, d une part, et le(s) syndicat(s) de salariés: FGTA FO; FS CFDT; CGT CSD; SPAMAF; …
Convention collective nationale des ateliers et chantiers ...
synesi.frLa dénonciation de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion doit faire l'objet de l'application des dispositions légales. ARTICLE 5 - EFFETS En vigueur étendu La présente convention collective ne peut, en aucun cas, porter atteinte aux avantages acquis
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER …
www.droit-afrique.comCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal 5 IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT: DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er OBJET ET CHAMP D'APPLICATION La présente Convention Collective a pour but de régler les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs, tels qu'ils sont définis par l'article 1er, alinéa 2
Convention collective de l’enseignement privé non lucratif ...
www.synep.orgla Convention collective.....116 Avenant N° 1 à l’accord du 10 février 2012 Sur les classifications dans les établissements entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale du 5 décembre 2006 :
Convention collective 3196 - ipz.free.fr
ipz.free.frConvention collective 3196 Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. En vigueur le 1er août 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ... - asf-france.com
www.asf-france.com6 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES SOCIETES FINANCIERES conclue entre l'Association Professionnelle des Etablissements Financiers1 et la Fédération des Employés et Cadres (C.G.T. - F.O.), la Fédération Nationale des Employés et Cadres (C.G.T.)1, la Fédération Française des Syndicats de Banques et Etablissements Financiers …
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE
www.mintss.gov.cm1. La présente convention, dénommée «Convention Collective Nationale du Commerce», règle les rapports professionnels entre les Employeurs et les Travailleurs tels qu’ils sont définis à l’article premier du code du travail, dans les entreprises commerciales exerçant leur activité sur le territoire de la
Convention collective nationale des Gardiens, Concierges et
www.unis-immo.frConvention collective nationale des Gardiens, Concierges et Employés d’immeubles IDCC 1043 (Brochure JO n° 3144) Cette brochure est notamment à jour de : Des accords du 6 décembre 2013 modifié par l’avenant du 2 juillet 2015 (avt n° 1) relatif aux couvertures obligatoires prévoyance et santé et modifié par l’avenant du
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES …
www.cftc-metal38.frCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGÉNIEURS ET CADRES DE LA MÉTALLURGIE du 13 mars 1972 modifiée par les avenants du 18 mars 1982, du 12 septembre 1983, du 25 janvier 1990, du 29 janvier 2000,
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES …
www.fncpla.comconvention collective nationale des commerces de gros n° 3044 mise a jour en mars 2012
Convention Collective Nationale - Infos Droits
infosdroits.frConvention Collective Nationale du 31 octobre 1951 Edition de Décembre 2007 3 Titre
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ... - syndeac.org
www.syndeac.orgConvention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles – version applicable au 30 novembre 2013 CCN EAC 2 En caractère NOIR ARIAL GRAS : dispositions en vigueur, étendues par le ministère du Travail.
Convention Collective Nationale - aeroport.fr
www.aeroport.frConvention Collective Nationale IDCC : 275 TRANSPORT AERIEN - PERSONNEL AU SOL 5ème Edition 2014 Intégrant les textes signés ju squ’en décembre 2013
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ANIMATION (ECLAT)
sarthe.profession-sport-loisirs.frCEE pour l'animation et l'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs 2,20 X SMIC HORAIRE 22,55 € GRILLE SPECIFIQUE (Animateurs techniciens et professeurs selon l'annexe 1.4 CCNA) LE CONTRAT D'ENGAGEMENT EDUCATIF par journée travaillée GRILLE DE CLASSIFICATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ANIMATION (ECLAT)
Convention Collective Nationale des Cadres des …
www.cibtp.frConvention Collective Nationale des Cadres des Travaux Publics du 20 novembre 2015 - Page 3 • Exécution d’installations d’hygiène publique : - réseaux d’adduction et de distribution d’eau et de fluides divers par canalisations sous pression ;
CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES …
www.snia.net2 texte de la convention collective nationale du personnel des cabinets medicaux du 14 octobre 1981 s o m m a i r e titre i - dispositions generales pages
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES …
mintss.gov.cmConvention Collective des Industries de Transformation 6 2. Par assimilation avec ce qui précède, la participation des responsables syndicaux au règlement d’un conflit collectif de travail est considérée comme temps de travail rémunérée par l’employeur du responsable syndical. 3.
Convention collective nationale de travail des ...
www.psychomotricite.comanalyse cc66 – federation franÇaise des psychomotriciens – juin 2015 federation francaise des psychomotriciens 5 rue copernic – 75116 paris
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ... - cgt …
www.cgt-martinique.fr2/26 personnel des services sociaux et des établissements, les ingénieurs-conseils, le personnel des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales d’outre-mer, les agents soumis à
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