DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE …

1 Note : Pour faire une DEMANDE de RECONNAISSANCE d heures, veuillez utiliser le formulaire DEMANDE de RECONNAISSANCE d heures ou d admissibilit Formation ou exp rience de champs marqu s d un ast risque (*) sont tes qualifi : Selon le programme des normes interprovinciales Sceau rouge Au Canada ( l exception du Qu bec) Aupr s du minist re responsable du travail au Qu bec Autre (pr cisez) : _____Quel est le m tier ou la sp cialit vis s par la RECONNAISSANCE ? _____De quel organisme avez-vous obtenu votre qualification ? _____Dans quelle province ? _____En quelle ann e avez-vous obtenu votre qualification ?

2 _____Dans quelle ville ou province avez-vous pass l examen ? _____Remarques : _____ _____ Veuillez joindre une photocopie du certificat de qualification valide ou de tout autre document pouvant justifier votre DEMANDE , si applicable. Veuillez joindre l attestation de r ussite du cours Sant et s curit g n rale sur les chantiers de construction ou l RENSEIGNEMENTSPD1001F (1805) DEMANDE DE RECONNAISSANCEDE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE1. IDENTIFICATIONNo de clientCode permanent1*Nom*Pr nom*No de t l phone principalNo de t l phone secondaire IMPORTANTNoRueNo d appartementCase postaleVilleProvinceCode postal1 Le code permanent (compos de quatre lettres suivies de huit chiffres) appara t sur les relev s, dipl mes ou autres documents mis par le minist re de l ducation et de l Enseignement sup rieur (MEES) ainsi que sur divers documents mis par des tablissements document est disponible en m dia adapt sur DEMANDE .

3 IMPORTANTSi vous n avez pas de dossier la Commission de la construction du Qu bec (CCQ), veuillez remplir le formulaire DEMANDE d enregistrement ou de modification au dossier d identification ou au choix d association AUTORISATION5. SIGNATUREJe d clare que tous les renseignements indiqu s pr c demment sont exacts. J autorise la CCQ v rifier aupr s des organismes concern s l authenticit des documents que j ai soumis ou la validation de mes sanctions scolaires aupr s du MEES, des fins d analyse pour la d livrance d un certificat de comp tence ou d exemption, d admission l examen de qualification, de RECONNAISSANCE d heures l apprentissage, de RECONNAISSANCE de qualification professionnelle, d admission une activit de formation en vertu du Fonds de formation des salari s de l industrie de la construction.

4 Cette fin, je consens express ment ce que les organismes concern s transmettent la CCQ une copie des documents que j ai fournis au soutien de ma DEMANDE . Je comprends qu une fausse d claration de ma part, que la falsification d un document ou que l usage de tout document falsifi pour l obtention d un certificat de comp tence ou d une exemption d tenir un certificat de comp tence constituent une infraction qui pourrait entra ner son annulation de m me que des poursuites p nales en vertu de l article de la Loi R-20 (RLRQ, chap. 20). La pr sente autorisation ou une copie de celle-ci seront valides tant que durera l tude de ma DEMANDE ou tant que je serai d tenteur d une exemption ou d un certificat de com-p tence valide d livr ou renouvel par la CCQ.

5 Veuillez retourner ce formulaire avec les pi ces justificatives, s il y a lieu, l adresse ci-dessous :Commission de la construction du Qu becCase postale 2010, succursale ChabanelMontr al (Qu bec) H2N 0C3 SignatureDate (AAAA-MM-JJ)3. DEMANDE CONCERNANT lE MINIST RE DU TRAVAIl, DE l EMPlOI ET DE lA SOlIDARIT SOCIAlE (MTESS)Pour les m tiers d lectricien et de frigoriste ainsi que pour les sp cialit s de plombier et de poseur d appareils de chauffagePour l activit d installateur de plateformes l vatrices du m tier de m canicien d ascenseurImportant : Vous devez tre titulaire d une RECONNAISSANCE de fin d tudes professionnelles ou techniques reconnue par la fournir : Une copie de votre certificat de qualification valide d livr par le MTESS.

6 L attestation de la r ussite du cours Sant et s curit g n rale sur les chantiers de construction ; Le formulaire DEMANDE d enregistrement ou de modification au dossier d identification ou au choix d association syndicale, d ment rempli ; L original d un bulletin d tudes coll giales reconnu par la CCQ (pour les candidats dipl m s d un programme d tudes coll giales) ; Les preuves d une exp rience au moins gale au nombre d heures pr vu pour l apprentissage de votre m tier ou sp cialit , incluant vos cr dits d heures l apprentissage. Pour les faire reconna tre, vous devez fournir ce qui suit :Documents fournir : Une copie de votre certificat de qualification valide d livr par le MTESS en m canique de syst mes de d placement m canis ou en m canique de plateformes l vatrices.

7 L attestation de la r ussite du cours Sant et s curit g n rale sur les chantiers de construction ; Le formulaire DEMANDE d enregistrement ou de modification au dossier d identification ou au choix d association syndicale d ment plus de fournir ces documents, vous devez acquitter des frais de 100 $ par ch que ou vous tes un salari Une lettre d employeur d crivant les t ches effectu es, les secteurs touch s, la description des chantiers, le type d quipement utilis et le nombre d heures travaill es, Des preuves pour valider chacune des lettres d employeur (talons de paie ou relev s d imp t).

8 Si vous tes un employeur Les relev s d imp t permettant d tablir vos revenus, Les tats financiers permettant de corroborer vos revenus appa-raissant aux relev s d imp t, Les avis de cotisation mis par Revenu Qu bec ou l Agence du revenu du Canada (ARC), Une facture ou un contrat pour chacun des mois vis s par votre d claration de revenus. Ils doivent indiquer le nom du client, la date et la nature du travail effectu , ainsi que le taux horaire factur .En plus de fournir ces documents, vous devez acquitter des frais de 100 $ par ch que ou mandat-poste.