Transcription of REGLEMENTATION DES CHANGES - Banque Centrale de …
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REGLEMENTATION DES CHANGES - Banque Centrale de …
Banque Centrale DE tunisie . REGLEMENTATION . DES CHANGES . RECUEIL DE TEXTES. MISE A JOUR : Mai 2021. SOMMAIRE. PREMIERE PARTIE TEXTES DE BASE. 1-1 Loi n 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la l gislation des CHANGES et du commerce ext rieur r gissant les relations entre la tunisie et les pays trangers telle que modifi e par les textes subs quents 1-2 D cret n 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la l gislation des CHANGES et du commerce ext rieur r gissant les relations entre la tunisie et les pays trangers tel que modifi par les textes subs quents DEUXIEME PARTIE - PRINCIPAUX TEXTES D'APPLICATION. 2-1 NOTION DE RESIDENCE. REGIME DE DROIT COMMUN. - Avis de change n 3 du ministre du plan et des finances relatif la d finition de la notion de r sidence REGIME DEROGATOIRE.
Centrale de Tunisie et la Banque Centrale de Libye le 18 février 2007relatif à l’échange des billets de banque en dinars tunisiens et en dinars libyens - Circulaire aux I.A. n°2016-08 du 30 décembre 2016 relative aux allocations pour voyages d’affaires
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