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Remplacement d’un adjoint au maire : analyse de l ...
Remplacement d un adjoint au maire : analyse de l volution juridique La question qui a t pos e l Association des Maires du D partement de La R union par une commune adh rente est celle-ci : peut-on remplacer un adjoint au maire d missionnaire ou d c d sans respecter l ordre du tableau ? Tout d abord, il est important de pr ciser que l ordre des adjoints est d termin , conform ment aux dispositions de l article du CGCT, par l ordre de nomination, et entre adjoints lus sur la m me liste, par l ordre de pr sentation sur la liste. Il est ensuite n cessaire d examiner ce qui pr dominait avant 2004, ce qui a pr valu de 2004 2013, et ce qui est possible aujourd hui.
« En cas de vacance d’un poste d’adjoint, tout conseiller municipal (sauf le maire) peut se porter candidat à ce poste, y compris s’il occupe déjà les fonctions d’adjoint.Ainsi, en application de l’article L.2122-10 du CGCT, si le cinquième adjoint est élu premier adjoint, le poste de cinquième adjoint devient vacant.
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