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REPUBLIQUE DE GUINEE CODE DE LA SANTE …
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarit CODE DE LA SANTE PUBLIQUE L ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE . VU LES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE NOTAMMENT EN SES ARTICLES 59 ET 77. APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : LIVRE PREMIER : DE LA NATION GENERALE DE SANTE PUBLIQUE CHAPITRE I : DES PRINCIPES ET DISPOSITIONS FONDAMENTAUX Article 1er : La pr sente Loi assure la protection et la promotion de la Sant , les droits et les obligations de l individu, de la famille et de la Collectivit sur l ensemble du Territoire de la R publique de Guin e.
chapitre i : des mesures applicables en matieres de genie sanitaire et d’hygienne publique section 1 : des eaux destinees a la consommation humain
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