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RESTRUCTURATION DES BRANCHES Comment aborder ce chantier dans vos n gociations ? Aborder le chantier de la RESTRUCTURATION des branches1 RESTRUCTURATION des branchesSOMMAIRERAPPEL DU CONTEXTE p. 1 Suite la mesure de la repr sentativit syndicale de 2013 Suite la loi Travail de 2016 Ordonnance du 23 septembre 2017 portant r forme du code du travail COMMENT OP RER UNE FUSION DE BRANCHES PROFESSIONNELLES ? p. 3La fusion de BRANCHES par d marche administrative (apr s ao t 2018) La fusion de BRANCHES par d marche conventionnelle Conseils strat giques pour mettre en place un regroupement de branche par voie conventionnelle APR S LA FUSION (ADMINISTRATIVE OU CONVENTIONNELLE) p.
2 Aborder le chantier de la restructuration des branches SUITE À LA LOI TRAVAIL DE 2016 La loi Travail de 2016 a donné une impulsion supplémentaire à ce chantier en fixant comme objectif d’atteindre
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