Transcription of RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte …
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RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte …
1 KL Ch lons-en-Champagne, le 2 mai 2016 Le Pr sident du Centre de Gestion Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Pr sidents d Etablissements Publics Communaux RIFSEEP : R gime indemnitaire tenant compte des fonctions, des suj tions, de l expertise et de l engagement professionnel R f rences juridiques : Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l article 20, Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives la Fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88, D cret n 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l application du premier alin a de l article 88 de la loi du 26 janvier 1984, D cret n 2014-513 du 20 mai 2014 portant cr ation d un r gime indemnitaire tenant compte des fonctions, des suj tions, de l expertise et de l engagem
2 Introduction Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 porte création d’un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
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