Transcription of Royaume du Maroc - eGov Maroc
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Royaume du Maroc Note de pr sentation du projet de d cret relatif aux march s publics. La r forme du d cret sur les march s de l'Etat intervenue en f vrier 2007 constitue certes, une grande avanc e dans le processus de modernisation des proc dures et de renforcement de la transparence et de l'efficacit dans la passation, le contr le et la gestion de la commande publique. Il n'en demeure pas moins cependant, qu'apr s deux ann es de mise en uvre du d cret de 2007 un certain nombre d'insuffisances et de dysfonctionnements ont t identifi s et auxquels il est n cessaire de rem dier.
2/4 intérieurs régissant les marchés des établissements et entreprises publics, ainsi que sur les propositions de l’ordre national des architectes relatives aux prestations architecturales.
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