Transcription of Sanction des études et épreuves ministérielles
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Sanction des études et épreuves ministérielles
GUIDE DE GESTION DITION 2015 Formation g n rale des jeunes ; Formation g n rale des adultes ;Formation des tudes et preuves minist rielles Coordination et r daction Minist re de l' ducation, de l Enseignement sup rieur et de la Recherche Direction de la Sanction des tudes Pour tout renseignement, s adresser l endroit suivant : Renseignements g n raux Direction des communications Minist re de l ducation, de l Enseignement sup rieur et de la Recherche 1035, rue De La Chevroti re, 28e tage Qu bec (Qu bec) G1R 5A5 T l phone : 418 643-7095 Ligne sans frais : 1 866 747-6626 Ce document peut tre consult sur le site Web du Minist re : . Gouvernement du Qu bec ISBN 978-2-550-72836-8 (PDF) ISSN 1925-6108 (En ligne) ( dition anglaise : ISBN 978-2-550-72838-2) ISSN 1911-5504 ( dition anglaise en ligne) D p t l gal - Biblioth que et Archives nationales du Qu bec, 2015 14-00572 Guide int gr 2015 2 PR SENTATION Le Guide de gestion de la Sanction des tudes et des preuves minist rielles pr sente l ensemble des r gles administratives que doivent suivre les organismes scolaires en ce qui a trait la gestion de l valuation et de la Sanction des tudes.
jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 16 ans ou au terme de laquelle il obtient un diplôme décerné par le ministre, selon la première éventualité. 1988, c. 84, a. 14; 1990, c. 8, a. 2.
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