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SECILOG
Editorial LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE CONDUITE D ENGINS AUTOMOTEURS, ATTENTION AUX IDEES RECUES ! Il est commun ment admis qu une formation de type CACES organis e au profit de ses salari s conducteurs lib re l employeur de sa responsabilit p nale en cas d accident. Mais dans ce domaine comme dans d autres l employeur doit tre vigilant et respecter toutes ses obligations sans quoi l obligation de s curit pourrait bien lui tre rappel e par les magistrats en cas d accident. A la lumi re de la jurisprudence r cente et en voulant galement nous attaquer aux id es re ues, nous rappelons que l employeur ne doit pas consid rer que l obtention du CACES est l alpha et l om ga de la conduite en s curit.
SECILOG / Editorial LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE CONDUITE D’ENGINS AUTOMOTEURS, ATTENTION AUX IDEES RECUES! Il est communément admis qu’une formation de type CACES® ...
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