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1 Editorial LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE CONDUITE D ENGINS AUTOMOTEURS, ATTENTION AUX IDEES RECUES ! Il est commun ment admis qu une formation de type CACES organis e au profit de ses salari s conducteurs lib re l employeur de sa responsabilit p nale en cas d accident. Mais dans ce domaine comme dans d autres l employeur doit tre vigilant et respecter toutes ses obligations sans quoi l obligation de s curit pourrait bien lui tre rappel e par les magistrats en cas d accident. A la lumi re de la jurisprudence r cente et en voulant galement nous attaquer aux id es re ues, nous rappelons que l employeur ne doit pas consid rer que l obtention du CACES est l alpha et l om ga de la conduite en s curit.

2 A l inverse, certains employeurs, certes de plus en plus rares, pensent tort que seule l autorisation de conduite (d livr e sans formation) suffit pour affecter un salari la conduite d un engin. Par ailleurs l employeur doit s assurer que le salari est form la pr vention des risques particuliers auxquels sa situation de travail le confronte. En effet certaines formations ne visent que les comp tences de base. Pour les op rations ayant un caract re sp cifique (franchissement de rampes) ou avec un attachement particulier (pinces pour un chariot, treuil pour levage, ..), une formation adapt e ou compl mentaire le cas ch ant devra tre mise en uvre.

3 Nous vous proposons un rapide aper u des questions les plus courantes auxquelles il nous a paru important de vous apporter une r ponse. Pierre BOURGEAIS La d livrance de l autorisation de conduite est-elle obligatoire ? Absolument, le 27 mars 2013, la Cour de cassation a rendu un arr t particuli rement s v re l encontre d un employeur qui n avait pas d livr une autorisation de conduite son salari aux fins de conduire une pelle hydraulique. Le cas jug en mars dernier est celui d un salari ayant suivi une formation CACES pour la conduite d une pelle. Sans lui avoir d livr une autorisation de conduite, son employeur lui demande de conduire l engin.

4 Le salari refuse puis quitte l entreprise la demande de l employeur. La cour de cassation a consid r que la seule absence d autorisation de conduite constitue un manquement grave de l employeur, le salari percevra donc des dommages et int r ts quivalents ceux vers s en cas de licenciement sans cause r elle et s rieuse. L autorisation de conduite peut-elle tre d livr e sans formation ? Non, l autorisation de conduite doit tre d livr e par le chef d tablissement apr s s tre assur : a) Qu un examen d'aptitude ait t r alis par le m decin du travail ; b) Qu un contr le des connaissances et savoir-faire de l'op rateur pour la conduite en s curit de l' quipement de travail ait eu lieu (CACES ou autre formation) ; c) Que le conducteur a connaissance des lieux et des instructions respecter sur le ou les sites d'utilisation.

5 (arr t du 2/12/1998). Un travailleur ind pendant ou chef d entreprise doit-il poss der une autorisation de conduite ? Non, mais dans le cas o il travaille sur un chantier de b timent ou de g nie civil, il est soumis aux m mes obligations de formation qu un salari . (D cret n 2002-1404 du 3 d cembre 2002). La formation re ue permet-elle de conduire l engin dans toutes les situations de travail ? Non car l employeur doit s assurer que la formation dispens e est bien adapt e aux sp cificit s de la man uvre que le travailleur doit effectuer (par exemple op ration de mont e et de descente du chariot sur un plan inclin ). Apr s le d c s par crasement de l un de ses salari s lors de la circulation sur un plan inclin , la cour de cassation a condamn un employeur qui ne pouvait apporter la preuve d une formation effective cette man uvre.

6 15/03/2012. L employeur d un salari en CDD ou d un int rimaire est-il tenu une obligation de formation la s curit renforc e son gard ? Oui, l employeur est pr sum automatiquement responsable au titre de la faute inexcusable s il n a pas mis en oeuvre une formation la s curit renforc e l intention d un salari int rimaire ou en CDD affect un poste de travail pr sentant des risques pour sa sant ou sa s curit . Par ailleurs la cour de cassation a condamn une entreprise dont le salari en CDD s tait tu en tombant d une palette pos e sur les fourches au motif que la formation d une dur e d une journ e a t jug e insuffisante s'agissant de l'alerter sur les dangers d coulant de l'utilisation d'un chariot l vateur.

7 En particulier, l'employeur ne justifiait pas avoir avis particuli rement l'int ress de l'interdiction absolue de lever des personnes avec un tel chariot (interdiction qui figure dans la recommandation CACES R. 389). 15/03/2012. FORMATIONS AMIANTE SS3/SS4 Nous avons le plaisir de vous annoncer que notre centre de Reims est certifi par CERTIBAT pour mettre en place des formations : encadrants techniques et de chantiers, op rateurs en sous section 3. Tous nos centres peuvent par ailleurs mettre en place des formations en sous section 4. NOS CENTRES DE FORMATION VOUS ACCUEILLENT Nos centres de formation de Troyes, Reims et Saint-Dizier vous invite venir d couvrir les outils p dagogiques dont ils disposent pour accueillir vos Venez nous rendre SECILOG 5 rue de Prague Parc du Grand Troyes - 10300 Sainte Savine T l : Fax : LETTRE d information n 15 / Octobre 2013 SECILOG