Transcription of STATUT DE ROME DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
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STATUT DE ROME DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
Volume 2187, 1-38544[FRENCH TEXT -TEXTE FRANQAIS] STATUT DE ROMEDE LA COUR PENALE INTERNATIONALENATIONS UNIES[Le texte reproduit ici incorpore les corrections effectuies par procs-verbaux endate des 10 novembre 1998, 12juillet 1999, 30 novembre 1999 et 8 mai 2000. Cesprocs-verbaux sont reproduits apr~s le texte du corrections additionnelles ont tfaites par les procs-verbaux du 1 7janvier2001 et 16janvier 2002. Elles ne sont pas incorpores dans le texte reproduit ici,mais sont de prefirence reproduites aprks les quatres premiers procds-verbauxmentionnis ci-dessus.]Volume 2187, 1-38544 STATUT DE ROME DE LA COUR PENALE INTERNATIONALEPRE AMBULELes Etats Parties au pr6sent StatutConscients que tous les peuples sont unis par des liens 6troits et que leurs cultures for-ment un patrimoine commun, et soucieux du fait que cette mosa'que d~licate puisse trebrisde A tout moment,Avant l'esprit qu'au cours de ce sicle, des millions d'enfants, de femmes et d'hommesont &6 victimes d'atrocit~s qui d~fient l'imagination et heurtent profond6ment la consciencehumaine,Reconnaissant que des crimes d'une telle gravit6 menacent la paix, la s~curit6 et lebien-8tre du monde,Affirmant que les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communaut6 in-ternationale ne sauraient rester impunis et que leur repression doit 6tre effectivement assu-r~e par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la cooperationinternationale,D
Conscients que tous les peuples sont unis par des liens 6troits et que leurs cultures for-ment un patrimoine commun, et soucieux du fait que cette mosa'que d~licate puisse tre brisde A tout moment, Avant l'esprit qu'au cours de ce sicle, des millions d'enfants, de femmes et d'hommes
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