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Table des taux - CNESST
Tabledes tauxUnit s de classification2011 AvisLes renseignements contenus dans cette brochure n ont pas de valeur juridique. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ( , chapitre ) et le R glement concernant la classification des employeurs, la d claration des salaires et les taux de cotisation ( , c. , r. ), modifi s en 2010 (Gazette officielle du Qu bec du 29 septembre 2010), constituent les documents de r f rence officiels. La Table des taux ne contient que les titres des unit s de classification. Le texte du r glement comporte toutefois des pr cisions sur les activit s vis es par les unit s de classification. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le R glement concernant la classification des employeurs, la d claration des salaires et les taux de cotisation, paru dans la Gazette officielle du Qu employeur class dans une unit marqu e d un ast risque (*) peut galement tre class , certaines conditions, dans au moins une unit d exception.
Table des matières La classification des employeurs 5 Le taux de prime 6 Les associations sectorielles paritaires 7 Les taux de prime par unité de classification 9
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