Tableau des garanties responsables

Tableau DES garanties responsables FRAIS DE SANT Convention collective nationale des bureaux d tudes techniques, cabinets d ing nieurs-conseils et soci t s de conseils (IDCC 1486) Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualit , imatricul e au r pertoire Sirene sous le num ro Siren 538 518 473, num ro LEI 969500 JLU5ZH89G4TD57 Si ge social : 143, rue Blomet, 75015 Paris Page 1 sur 5 Tableau des garanties responsables Les remboursements interviennent y compris le remboursement de la S curit sociale fran aise, d s lors qu'elle intervient. Dans tous les cas, les prestations sont vers es dans la limite des frais r ellement engag s. Dans le Tableau ci-dessous, la base d signe la base conventionnelle . Base uniquement (si choisi) Base + Option 1 (si choisi) Base + Option 2 (si choisi) Base + Option 3 (si choisi) HOSPITALISATION (1) En tablissement conventionn ou non (2) ACTES REMBOURS S PAR LA S CURIT SOCIALE Frais de s jour 175 % BR 200 % BR 200 % BR 300 % BR Honoraires Praticien adh rent aux dispositifs de pratique tarifaire ma tris e (3) 195 % BR 220 % BR 220 % BR 525 % BR Praticien non adh rent aux dispositifs de pratique tarifai

TABLEAU DES GARANTIES RESPONSABLES FRAIS DE SANTÉ Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486) Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, imatriculée au répertoire Sirene sous le numéro

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