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Tableau des indemnités 2021 - SAAQ

indemnit sMontantsIndemnit de remplacement du revenu1 90 % du revenu net calcul sur la base d un revenu brut annuel qui ne peut exc der 88 000 $ indemnit de frais de gardeMontants hebdomadaires : 474 $ pour 1 personne 532 $ pour 2 personnes 587 $ pour 3 personnes 647 $ pour 4 personnes ou plusIndemnit forfaitaire pour tudiants2 5 683 $ par ann e scolaire rat e au primaire 10 429 $ par ann e scolaire rat e au secondaire 10 429 $ par session rat e au postsecondaire, pour un maximum de 20 856 $ par ann eIndemnit forfaitaire pour perte de qualit de vie Maximum de 265 939 $31 Lorsqu une personne accident e qui re oit d j une indemnit de remplacement du revenu atteint 65 ans, l indemnit qu elle re oit est r duite de 25 % partir de sa date d anniversaire, de 50 % compter de son 66e anniversaire et de 75 % compter de son 67e anniversaire, et elle cesse de lui tre vers e son 68e compter de la date pr vue de la fin de leurs tudes, les tudiants peuvent recevoir une indemnit bas e sur un montant de 53 382 $.

Le revenu brut maximal admissible est de 83 000 $. En aucun cas cette indemnité ne peut être inférieure à 73 846 $ ni supérieure à 415 000 $. Exemple : Le conjoint survivant d’une victime décédée à l’âge de 35 ans et dont le revenu brut annuel était de 30 000 $ touchera une indemnité forfaitaire

Tags:

  Revenus, Le revenu, Indemnit

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