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TAXES ET DROIT DE TIMBRE SUR LES TITRES DE SÉJOUR …
TAXES ET DROIT DE TIMBRE SUR LES TITRES DE S JOUR (articles , 311-14, 311-16 et du CESEDA)(montant additionnant la taxe et le DROIT de TIMBRE ) DROIT DE VISA DER GULARISATION(article du CESEDA)Pr sentation par ordre de r f rences r glementaires Montants en eurosTitres de s jour 1er titreRenouvellement d'unpr c dent titreDuplicata /renouvellement sanspr sentation du titre chuDroit d pr alablement lad livrance d'un 1er titre parl' tranger entr irr guli rement oune disposant pas du visa requis ous journant irr guli rementCST Titulaire statut RLD-UE dans un autre tat membre269 ou 79 ouexemptionselon le titre d livr 49 ou 79 ou 269 selon le titre d livr 49 ou 155 ou 285 selon le titre d livr Sans objetCST Visiteur269 (250+19)269 (250+19)285(250+16+19)340dont 50 lors de la demandeCST tudiant79 (60+19)49 si titre valable un an79 si titre valable plusd un an49 si titre valable un an95 si titre valable plus d un anCST Stagiaire79 (60+19)139 (120+19)155(120+16+19)CST , ICT et famille79 (60+19)139 (120+19)155(120+16+19)CST , 1 ; ; 269 (250+19)269 (250+19)Valable pour CST etpour CSPluriannuelle285(250+16+19)CST , 2 Travailleur temporaire19269 (250+19)Valable pour CST etpour CSP 285(250+16+19)CST , 3 Entrepreneur / profession lib rale269 (250+19)269 (250+19)Valable pour CST etpour CSP285(250+16+19)CST VPF , 1 Regroupement familialConjoint : 269 Enfant : 139 Conjoint
340 (dont 50 lors de la demande), hormis APS demande d'asile et APS en prolongation de visa Cartes « UE » – L.121-1 et « UE - membres de famille » – L.121-3 Exempté Exempté 25 340 (dont 50 lors de la demande) pour l’art. L.121-3 Sans objet pour l’article L.121-1 Visa de long séjour valant titre de séjour Même montant que le ...
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