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Texte arial 12 points - cnfpt.fr
BULLETIN DOCUMENTAIRE. N 1139. 04 au 17 mai 2018. Focus Mission Finances locales - Rapport sur la refonte de la fiscalit locale / BUR Dominique, RICHARD Alain Premier ministre, 05/2018, 153 p. refonte-de-la-fiscalite-locale La mission Finances locales , mandat e par le Premier Ministre et co-pr sid e par MM. Alain Richard et Dominique Bur, a contribu la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 pour instaurer, par une nouvelle contractualisation avec l' tat, une mod ration durable des d penses de fonctionnement des collectivit s territoriales ; puis elle a propos un accord pluriannuel de stabilisation financi re et de solidarit pour r pondre aux difficult s des d partements dues la hausse prolong e des charges d'allocations individuelles de solidarit (AIS). Dans ce rapport final, elle pr sente les l ments d'une r forme globale de la fiscalit locale, laquelle repr sente, en 2018, 138.
Centre national de la fonction publique territoriale Centre de Ressources Documentaires - INSET Angers BULLETIN DOCUMENTAIRE Mission Finances locales - Rapport sur la refonte de la fiscalité locale / BUR Dominique,
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