Texte arial 12 points - cnfpt.fr

1 BULLETIN DOCUMENTAIRE. N 1139. 04 au 17 mai 2018. Focus Mission Finances locales - Rapport sur la refonte de la fiscalit locale / BUR Dominique, RICHARD Alain Premier ministre, 05/2018, 153 p. refonte-de-la-fiscalite-locale La mission Finances locales , mandat e par le Premier Ministre et co-pr sid e par MM. Alain Richard et Dominique Bur, a contribu la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 pour instaurer, par une nouvelle contractualisation avec l' tat, une mod ration durable des d penses de fonctionnement des collectivit s territoriales ; puis elle a propos un accord pluriannuel de stabilisation financi re et de solidarit pour r pondre aux difficult s des d partements dues la hausse prolong e des charges d'allocations individuelles de solidarit (AIS). Dans ce rapport final, elle pr sente les l ments d'une r forme globale de la fiscalit locale, laquelle repr sente, en 2018, 138.

2 Md (soit 5,8% du PIB) pour l'ensemble des collectivit s territoriales et de leurs groupements. Cette r forme devrait prendre effet partir de 2020, ventuellement de mani re chelonn e. CNFPT Les fondamentaux de l'action sociale :CNFPT+87019+session01/about Cette formation s'adresse un public d sireux d'acqu rir les connaissances de base qui r gissent l'action sociale conduite par les collectivit s territoriales. Inscription jusqu'au 13 juillet et d but des cours : 4 juin. Veille sectorielle Action ducative/Sport - Action internationale/Europe Am nagement et d veloppement des territoires Culture - Droit public/Citoyennet /Institutions/Collectivit s territoriales/Achats Publics Emploi/Formation - Finances publiques et gestion locale Fonction publique/Statut - Information/Communication/TIC. Management/Ressources humaines Outre-Mer - Sciences Humaines/Soci t - S curit civile et publique Services techniques urbains et infrastructures publiques Social/Sant.

3 On vous signale une exp rience Centre national de la fonction publique territoriale Centre de Ressources Documentaires - INSET Angers Action ducative/Sport Quand les enfants d cident de leurs nouveaux rythmes scolaires - Lyon (Rh ne) 513 300. habitant / SIGOT Fran oise Gazette des communes, des d partements, des r gions (la), 07/05/2018, n 2414-2415, p. 41. rythmes-scolaires/. Lyon a associ un millier d' l ves des classes de primaire la r flexion sur la r organisation des rythmes scolaires. Le sport f minin rencontre de nombreux freins dans les politiques sportives locales / LESAY. Jean-Damien , 02/05/2018. &cid=1250281022924&nl=1. Le sport f minin n'est ni un axe formalis ni un axe prioritaire dans une majorit des politiques sportives locales en France. Tel est le principal enseignement d'une enqu te de l'Association nationale des lus en charge du sport (Andes) intitul e "La place du sport f minin dans les politiques sportives locales", publi e en avril 2018 en partenariat avec la Caisse des D p ts.

4 Am nagement et d veloppement des territoires Les territoires ruraux tentent de rester jeunes Gazette des communes, des d partements, des r gions (la), 07/05/2018, n 2414-2415, p. 38-39. Pourquoi ? Entre quipements culturels et sportifs peu accessibles, manque de d bouch s jeunes ruraux quittent souvent leur territoire d'origine. Pour qui ? La moiti des 1,6 million de jeunes ruraux, issus des classes populaires, s'orientent principalement vers des cursus professionnels et des tudes courtes. Comment ? Ouverture de p les universitaires, de structures d'insertion de proximit , animation du territoire : les collectivit s cherchent r pondre aux attentes des jeunes. Recours abusifs : quand la ville se (d )construit au tribunal [Dossier] / MENGUY Brigitte, PICOT David Gazette des communes, des d partements, des r gions (la), 07/05/2018, n 2414-2415, p.

5 30-36. Subjectivit : quelle est la fronti re entre le droit fondamental au juge et le recours malveillant contre une autorisation d'urbanisme ? Ainsi est r sum e toute la probl matique du recours abusif, qui est surtout une question de point de vue Manipulateur : l'auteur de recours abusifs est multiple. Du riverain l'association de d fense de l'environnement en passant par le malfaiteur, qui instrumentalise la justice, ce requ rant ne va pas user de son droit au recours pour les m mes motifs. Anticipation : riposter en amont ? Cette expression antinomique refl te les outils la disposition des collectivit s et des am nageurs priv s face aux recours abusifs. Car anticiper le risque contentieux reste, pour eux, la meilleure des ripostes. Retour sommaire Centre de Ressources Documentaires - INSET Angers 2.

6 Fiscalit de l'urbanisme (6/11) - Le projet urbain partenarial : une participation d'urbanisme contractuelle et sectorielle / OLLIER Jean-Baptiste Gazette des communes, des d partements, des r gions (la), 07/05/2018, n 2414-2415, p. 54-55. Participation : Le PUP est une participation d'urbanisme prenant la forme d'un contrat, conclu avec le porteur d'un projet de construction ou d'am nagement. Alternative la TA : La conclusion d'un PUP entra ne une exon ration de taxe d'am nagement, pour une dur e contractuellement fix e et au maximum de dix ans. Zone de PUP : A l'occasion d'un premier PUP, il est possible de d limiter un secteur o les futurs constructeurs ou am nageurs se verront imposer la conclusion de conventions de PUP. La France abandonne ses villes moyennes / DUMAY Jean-Michel Monde diplomatique (le), 05/2018, n 770, p.

7 1 ; 22-23. D laiss es au profit des m tropoles, les villes moyennes comptent leurs plaies : isolement, faibles ressources, exil des jeunes et des dipl m s, ch mage, pauvret . Pour leurs lus, l' galit des territoires pr vue par la Constitution n'est plus qu'un souvenir. Comme . Montlu on (Allier), o le combat pour une desserte ferroviaire d cente en conditionne beaucoup d'autres. Enqu La poule, reine de la com' sur les d chets / LYVINEC Gwena ll Brief, 05/2018, n 58, p. 48. Donner des poules aux habitants pour r duire le traitement des d chets : en transformant le volatile en un outil de com' un peu d cal , de nombreuses collectivit s ont r ussi r duire leur production de d chets. Retour sur une exp rience qui a port ses fruits. Droit public/Citoyennet /Institutions/Collectivit s territoriales/Achats publics Des propositions sur l'exp rimentation et la diff renciation territoriale , 14/05/2018.

8 La d l gation aux collectivit s territoriales et la d centralisation de l'Assembl e nationale a mis en ligne la communication de la mission flash sur l'exp rimentation et la diff renciation territoriale. Cinq propositions y sont formul es par les d put s Jean-Ren Cazeneuve (LREM). et Arnaud Viala (LR). Mairies : repensez votre accueil ! / LYVINEC Gwena ll Brief, 05/2018, n 58, p. 44-45. Premier contact physique des habitants avec leur collectivit , l'accueil de mairie raconte l'histoire de la commune. De la digitalisation des infos aux questions d'accessibilit , les mairies doivent aujourd'hui se r inventer pour mieux informer les habitants. E-administration : l'Etat innove [Dossier] / TEXIER Bruno, JOST Cl mence Archimag, 05/2018, n 314, p. 12-19. L'Etat pousse de plus en plus loin la modernisation de son administration.

9 Au-del de la d mat rialisation, les projets sont nombreux, d j lanc s pour certains, et avec une mont e en puissance par tapes. L'objectif est d'atteindre 100 % de services publics d mat rialis s d'ici 2022, un calendrier tr s serr . Pour relever le d fi, il fallait que l'administration adapte sa fa on de travailler. La direction interminist rielle du num rique et du syst me d'information et de communication (Dinsic) donne le ton et diffuse m thodes et outils. Approche start-up et intrapreunariat sont aussi l' uvre. Des applications cartonnent ! Retour sommaire Centre de Ressources Documentaires - INSET Angers 3. D construire l'innovation publique. Et si on pensait slow innovation ? Horizons publics, 03/2018, n 2, p. 26-77. Les acteurs publics, contraints de r agir aux mutations profondes et rapides qui bousculent la soci t , s'y sont convertis, avec plus ou moins de succ s.

10 Ils ont d sormais leur direction de l'innovation, leur incubateur de start-up, leur laboratoire d'id es et exp rimentent de nouvelles m thodes. Pourtant, une grande confusion r gne sur les objectifs, les valeurs et les modalit s pratiques de l'innovation, au point qu'elle concentre des critiques de plus en plus nombreuses. Apr s le green washing, sommes-nous entr s dans l' re de l'innovation washing ? Au moment o la transformation s'acc l re, au rythme de nouveaut s technologiques majeures (Intelligence artificielle, Internet des objets, blockchain ), il est n cessaire d'y voir plus clair, de regarder ce qui se passe sous la surface des apparences, et de mieux nous quiper pour penser et agir sur l'avenir. Le moment serait-il venu de concevoir autrement l'innovation, pour aller vers une forme de slow innovation, plus sociale et plus durable ?