Les élections professionnelles 2018 - cnfpt.fr

1 La d l gation de Rh ne-Alpes Grenoble du CNFPT et le Centre D partemental de Gestion de l'Is re vous convient la conf rence Les lections professionnelles 2018. Lundi 23 avril de 13h30 16h30 l'Isle d'Abeau Jeudi 26 avril de 9h 12h Saint-Martin-d'H res Contexte : Quatre ans apr s le dernier scrutin, les agents publics sont de nouveau appel s aux urnes pour d signer leurs repr sentants. Les agents publics (contractuels et fonctionnaires) liront leurs repr sentants du personnel, le 6 d cembre 2018. Ils sont appel s voter pour d signer leurs repr sentants au sein des comit s techniques, (CT) des commissions administratives paritaires (CAP) o sont examin es les promotions et les mutations (des fonctionnaires uniquement), des commissions consultatives paritaires (pour les agents contractuels), ainsi qu'au sein des comit s d'hygi ne et de s curit et des conditions de travail (CHSCT). Objectifs : Conna tre la r glementation et les modifications intervenues depuis les derni res lections, Anticiper l'organisation des prochaines lections, Pr sentation de la Commission Consultative Paritaire (CCP).

2 Publics : Agents et agentes en charge de l'organisation des lections aux instances repr sentatives CAP, CT, CHSCT, CCP des collectivit s Is roises de plus de 50 agents et agentes. Intervenante : Delphine PFEIFFER, responsable du p le Dialogue Social au Centre D partemental de Gestion de l'Is re (CDG 38). CNFPT Auvergne-Rh ne-Alpes D l gation de Rh ne-Alpes Grenoble 440 rue des Universit s CS 50051. 38402 Saint Martin d'H res cedex Programme : I/ Les modalit s des lections aux CAP, CT, et CHSCT : modifications intervenues depuis 2014, calendrier lectoral, organisation des scrutins. Composition des instances, Pr sentation des lecteurs et de la liste lectorale, Constitution des listes des candidats en int grant la nouvelle obligation de repr sentativit femmes hommes, parit , Organisation et d roulement des scrutins (CAP, CCP rattach es au CDG), Les principales ch ances (r tro-planning pr visionnel pour s curiser les tapes de la proc dure). II/ Les Commissions Consultatives Paritaires R gles de composition, Elections, Fonctionnement, Comp tences.

3 Informations pratiques : Contacts Programme : Nathalie TAGAND, conseill re formation Inscriptions et suivi administratif : Evelyne DUFFER, T l 04 76 15 15 79. Inscriptions via la plateforme en ligne en indiquant le code de la session retenue Attention : Les participants seront accept s dans la limite des places disponibles. Le CNFPT se r serve le droit de refuser les inscriptions ne correspondant pas au public cible. L'inscription vaut acceptation la session (il n'y aura pas de confirmation envoy e par le CNFPT). Date limite Lieux Dates et horaires Code session Contact La CAPI. Lundi 23 avril 2018 01540 004 18 avril Auditorium Evelyne DUFFER. 17 Avenue du Bourg 13h30 16h30 38080 L'Isle d'Abeau Accueil 13h T l : 04 76 15 15 79. CNFPT. Jeudi 26 avril 2018 01540 005 23 avril Amphith tre 440 Rue des Universit s 9h 12h 38400 Saint-Martin-d'H res Accueil 8h30 Restauration - D placements : Dans le cadre des journ es d'actualit , les frais de restauration et de d place- ment sont la charge des collectivit s et des employeurs.

4 MOBISTAGE : Le CNFPT met disposition de tous les stagiaires et formateurs un service en ligne destin faciliter leurs d placements sur le lieu de formation. Les possibilit s de covoiturage ou les moyens de transport en commun disponibles seront propos es 15 jours avant le d marrage de l'action. Vos donn es personnelles sont utilis es ces fins. Si vous ne souhaitez pas b n ficier de ce service, vous pouvez le signaler en suivant la proc dure d crite sur la plateforme d'inscription en ligne. Pour plus d'information cliquez sur le lien CNFPT Auvergne-Rh ne-Alpes D l gation de Rh ne-Alpes Grenoble 440 rue des Universit s CS 50051. 38402 Saint Martin d'H res cedex