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Offre de formation - cnfpt.fr

Du24 janvier 2018 12:44 StagesOFFRE DE formation DU CNFPTLE FONCIER AU SERVICE DE L'HABITATDur e3 joursPUBLICR esponsables de l'habitat et du logement, charg . de mission habitat-logement, de l'urbanisme et de l'am nagementdurable, de projet foncier, urbanisme et am nagement, responsables des affaires immobili res et fonci res,OBJECTIFSAppr hender les enjeux des march s fonciers pour la construction d'une politique locale de l' les outils disposition descollectivit s locales pour b tir une strat gie globale de ma trise du Les grands enjeux fonciers en mati re d'habitat, les besoins en logements et leurs implications en termes de besoins fonciers.

Stages OFFRE DE FORMATION DU CNFPT. NOUVEAU. L'HABITAT INDIGNE : MÉTHODOLOGIE DE L'ENQUÊTE DE TERRAIN. Durée PUBLIC. responsables de l'habitat et du logement,

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1 Du24 janvier 2018 12:44 StagesOFFRE DE formation DU CNFPTLE FONCIER AU SERVICE DE L'HABITATDur e3 joursPUBLICR esponsables de l'habitat et du logement, charg . de mission habitat-logement, de l'urbanisme et de l'am nagementdurable, de projet foncier, urbanisme et am nagement, responsables des affaires immobili res et fonci res,OBJECTIFSAppr hender les enjeux des march s fonciers pour la construction d'une politique locale de l' les outils disposition descollectivit s locales pour b tir une strat gie globale de ma trise du Les grands enjeux fonciers en mati re d'habitat, les besoins en logements et leurs implications en termes de besoins fonciers.

2 March s fonciers et observation : lien entre march s fonciers et march immobilier. La r alisation d'un diagnostic foncier. Les outils fonciers de la planification et de programmation (cadre juridique et exemples d'application). Les volets habitat et foncier des PLU, des SCOT. Les outils de la fiscalit locale. Le volet foncier du PLH : enjeux, objectifs et laboration. La mise en oeuvre op rationnelle de strat gies fonci THODES P DAGOGIQUES Apports th oriques Retours d'exp riences Etudes de -REQUISA ucunCe stage appartient aux itin raires suivants :IXFON Politiques fonci res et immobili resIXLOT Responsable de l'habitat et du logementNiveauFondamentaux dum tierCode stage : SXFSHE xtrait le 24/01/18 StagesOFFRE DE formation DU CNFPTNOUVEAUL'HABITAT INDIGNE : M THODOLOGIE DE L'ENQU TE DE TERRAINDur e PUBLIC responsables de l'habitat et du logement, charg.

3 De mission habitat-logement, et charg . de gestion locative, de l'urbanisme et de l'am nagement durable, de l'action ma triser la probl matique de l'habitat indigne, traiter les plaintes des administr s relevant du maire au titre de ses pouvoirs de police en mati re de salubrit publique dans le domaine del' l'habitat indigne : historique et d finition, les textes et les proc dures ( , Code de la Sant Publique, Code ), les comp tences du maire et du pr fet en mati re d'habitat, les proc dures en mati re de travaux d'office, recouvrement de cr ance publique, les crit res techniques du logement : surface, clairement naturel, ventilation, quipement des locaux, les diff rents risques sanitaires dans le logement et les solutions : humidit , plomb, amiante, monoxyde de carbone, l'enqu te de terrain : visite, rapport, mise en demeure, les partenaires THODES P DAGOGIQUES une journ e de th orie, une journ e pratique : visite sur site avec debriefing et proposition d'une m thodologie d'actions et retour d'exp rience ou t moignagede l' -REQUIS IEL : 14:GHABA00117-18/04/18 Delphine COPINDELEGATION NORD PAS DECALAIS03 20 15 69 58 Code stage.

4 GHABAE xtrait le 24/01/18 StagesOFFRE DE formation DU CNFPTNOUVEAULES POLITIQUES PUBLIQUES DE L'HABITAT : ENJEUX, CADRE R GLEMENTAIRE, DISPOSITIFS, ACTEURSDur e2 jours pr sentiels + 1 jour distancePUBLICR esponsables de l'habitat et du logement, charg . de mission habitat-logement, de l'urbanisme et de l'am nagementdurable, de projet foncier, urbanisme et am nagement, responsables des affaires immobili res et fonci Rep rer les enjeux d'une politique locale de l'habitat et en conna tre le cadre l gislatif et r glementaire. Connaitre et comprendre les missions et moyens d'actions des diff partenaires des collectivit s locales : Etat, , op sur le parc priv , associations, L'historique et l'encadrement l gislatif et r glementaire.

5 Les apports de la loi Alur et de la loi Egalit et Citoyennet Les comp tences et champs d'intervention des collectivit s locales. Les documents de cadrage et les dispositifs d'intervention. Les interfaces entre l'habitat et le social, l'urbanisme, les transports, .. Les activit s, fonctionnement, moyens des sur le champ de l' THODES P DAGOGIQUESC ette formation fait l'objet d'un temps distance sous forme d'une e communaut de stage et d'une mise disposition de ressourcessp cifiques en ligne consultables avant/ pendant/ apr s la formation accessible depuis la plateforme num rique d'apprentissage du -REQUISD isposer d'un ordinateur muni d'une cam ra/d'un casque audio/d'un micro et avec acc s internet, ainsi que d'une adresse stage appartient l'itin raire suivant :IXLOT Responsable de l'habitat et du logementNiveauFondamentaux dum tierLILLECode IEL : 14.

6 SXPOH00413-15/06/18 Delphine COPINDELEGATION NORD PAS DECALAIS03 20 15 69 58 Code stage : SXPOHE xtrait le 24/01/18 StagesOFFRE DE formation DU CNFPTNOUVEAULA DEMANDE EN LOGEMENT SOCIAL : TRAITEMENT, ATTRIBUTION ET DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLEDur e2 jours pr sentiels + jour distancePUBLICR esponsables de l'habitat et du logement, charg . de mission habitat logement, de l'urbanisme et de l'am nagementdurable, de projet foncier, urbanisme et am nagement, responsables des affaires immobili res et fonci res, de lagestion locative, de l'action Comprendre le cadre l gal du logement social. Contribuer l'attribution des logements La loi Dalo, les contingents, son articulation avec la politique d'insertion.

7 Les volutions juridiques li es la loi Alur et loi Egalit et Citoyennet . Les chartes d'attribution. Le dispositif unique de recueil de la demande. Le plan partenarial de gestion de la demande. Les dispositifs partenariaux d'attribution des logements (commissions de m diation et de relogement des publics prioritaires). La notion d' quilibre social, de mixit . Le r pertoire des logements locatifs sociaux. La prise en compte de la pr vention des discriminations au logement Les exp rimentations en termes de cotation de la demande. La conf rence intercommunale du THODES P DAGOGIQUESC ette formation fait l'objet d'un temps distance sous forme d'un webinaire depuis une plateforme num rique d'apprentissage du CNFPTPR -REQUISD isposer d'un ordinateur muni d'une cam ra/d'un casque audio/d'un micro et avec acc s internet, ainsi que d'une adresse stage appartient l'itin raire suivant :IXLOT Responsable de l'habitat et du logementNiveauFondamentaux dum tierLILLECode IEL : 14:SXDLX00927-28/06/18 Delphine COPINDELEGATION NORD PAS DECALAIS03 20 15 69 58 Code stage.

8 SXDLXE xtrait le 24/01/18 StagesOFFRE DE formation DU CNFPTNOUVEAULES PROC DURES D'ARR T DE P RILDur e PUBLIC des services techniques, urbanisme, foncier ayant traiter les aspects administratifs et juridiques de ce type de Identifier la proc dure des difices mena ants et la replacer dans son contexte juridique sp champ d'application des proc dures de p ril, p ril imminent et p ril non imminent, la proc dure de p ril imminent devant le juge administratif, l'arr t de p ril et ses suites, l'intervention du juge judiciaire en cas de d THODES P DAGOGIQUESC ette formation fait l'objet d'une mise disposition de ressources sp cifiques en ligne consultables avant/pendant/apr s la -REQUIS dum tierLILLECode IEL : 14:HYPAR00120-21/09/18 Delphine COPINDELEGATION NORD PAS DECALAIS03 20 15 69 58 Code stage : HYPARE xtrait le 24/01/18 StagesOFFRE DE formation DU CNFPTNOUVEAULA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET INSALUBREDur e2 jours pr sentiels + 1 jour distancePUBLICR esponsables de l'habitat et du logement, charg.

9 De mission habitat-logement, et charg . de gestion locative, de l'urbanisme et de l'am nagement durable, de l'action et piloter des actions sur le parc priv en vue de l' radication des situations d'habitat d grad et Rappel des concepts (d cence, salubrit , p ). Diff rents pouvoirs de police. Dispositifs op rationnels et de financement. Outils coercitifs (r gime d'astreinte administrative, interdire l'achat de biens immobiliers aux marchands de sommeil). Du rep rage aux travaux d' THODES P DAGOGIQUESC ette formation fait l'objet d'un temps distance sous forme d'une e-communaut de stage et d'une mise disposition de ressourcessp cifiques en ligne consultables avant, pendant et apr s la formation , accessibles depuis la plateforme num rique d'apprentissage -REQUISD isposer d'un ordinateur muni d'une cam ra/d'un casque audio/d'un micro et avec acc s internet, ainsi que d'une adresse stage appartient l'itin raire suivant :IXALO L'acc s au logement des personnes en situation de pr carit NiveauFondamentaux dum tierLILLECode IEL : 14.

10 SXLUT01115-16/11/18 Delphine COPINDELEGATION NORD PAS DECALAIS03 20 15 69 58 Code stage : SXLUTE xtrait le 24/01/18 StagesOFFRE DE formation DU CNFPTLES OP RATIONS DE REQUALIFICATION DE L'HABITAT D GRAD : OUTILS OP RATIONNELS, JURIDIQUES ETFINANCIERSDur e3 joursPUBLICR esponsables de l'habitat et du logement, charg . de mission habitat-logement, de l'urbanisme et de l'am nagementdurable, de projet foncier, urbanisme et am 'approprier tous les outils permettant une optimisation de l'intervention publique sur des op rations complexes de requalification del'habitat priv .Op rer les bons choix en fonction du contexte, les articuler et organiser leur Le cadre juridique : Code de l'urbanisme, loi Malraux, loi Alur.


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