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TRAITE REVISE
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO) TRAITE REVISE COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO) TRAITE REVISE COMMISSION DE LA CEDEAO ABUJA -NIGERIA TRAITE REVISE Publie par @ Commission de la CEDEAO, Abuja (1993) reimprim6 (2010) Communaut Economique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) 101 Yakubu Gowon Crescent, Asokoro, , Abuja. NIGERIA Websites : TRAITE REVISE DE LA CEDEAO ----------TABLE DES MATIERES PREAMBULE 1 CHAPITRE 1 3 D finitions (Article 1) CHAPITRE II Cr ation, Composition, Buts et Objectifs, Principes Fondamentaux, (Articles 2-5) 4 CHAPITRE m Institutions de la Communaut (Articles 6 -24) CHAPITRE IV Coop ration en mati re d'Alimentation et d'Agriculture (Article 25) CHAPITRE V Coop ration en mati re d'Industrie, de Science et Technologie et d'Energie (Articles 26 - 28) CHAPITRE VI Coop ration en mati re d'Environnement et de Ressources Naturelles 7 16 17 (Articles 29 - 31) 21 CHAPITRE VII Coop ration dans les domaines des Transports, des Communications et du Tourisme (Articles 32 - 34) CHAPITRE VIII Coop ration dans
Coopération dans les domaines du Commerce, des Douanes, de la Fiscalité, des Statistiques, de la Monnaie et des Paiements 22 (Articles 35 -53) 25 CHAPITRE IX Création et Réalisation d'une Union Economique et Monétaire (Articles 54 -55) CHAPITRE X Coopération dans les domaines des Affaires Politiques, Judiciaires et
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