TRAITE REVISE

COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO) TRAITE REVISE COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO) TRAITE REVISE COMMISSION DE LA CEDEAO ABUJA -NIGERIA TRAITE REVISE Publie par @ Commission de la CEDEAO, Abuja (1993) reimprim6 (2010) Communaut Economique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) 101 Yakubu Gowon Crescent, Asokoro, , Abuja. NIGERIA Websites : TRAITE REVISE DE LA CEDEAO ----------TABLE DES MATIERES PREAMBULE 1 CHAPITRE 1 3 D finitions (Article 1) CHAPITRE II Cr ation, Composition, Buts et Objectifs, Principes Fondamentaux, (Articles 2-5) 4 CHAPITRE m Institutions de la Communaut (Articles 6 -24) CHAPITRE IV Coop ration en mati re d'Alimentation et d'Agriculture (Article 25) CHAPITRE V Coop ration en mati re d'Industrie, de Science et Technologie et d'Energie (Articles 26 - 28) CHAPITRE VI Coop ration en mati re d'Environnement et de Ressources Naturelles 7 16 17 (Articles 29 - 31) 21 CHAPITRE VII Coop ration dans les domaines des Transports, des Communications et du Tourisme (Ar)

de l'Ouest adoptée par la Quatorzième Session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement le 6 juillet 1991 à Abuja; 1 . TRAITE REVISE DE LA CEDEAO -----CONVAINCUS que l'intégration des Etats Membres en une Communauté régionale viable peut requérir la mise en commun partielle et progressive de leur souveraineté ...

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