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ULLETIN DE L’INSTITUT PROFESSIONNEL …
PACIOLIN 178 IPCF-BIBF10-23 JANVIER200511 BULLETIN DE L INSTITUTPROFESSIONNEL DESCOMPTABLES ETFISCALISTES AGR SBureau de d p t 2800 Mechelen 1 Bimensuel FR : P309339I. Introduction facture est au c ur du principe de la TVA : elle contient les informa-tions n cessaires la taxation, elle permet l administration fiscaled exercer un contr le et, s il chet, elle permet au client de d duire la l insuffisance des conditions impos es par la directive 77/338/CEE quiavait entrepris d harmoniser les l gislations des Etats membres, lesnormes en mati re de facturation taient tr s diverses selon les Etats, cer-tains tant particuli rement exigeants sur les mentions porter sur lesfactures, d autres beaucoup ce qui concerne la facturation lectronique, une disparit totale entreles Etats membres tait galement constat e : quelques pays l interdi-saient, d autres l autorisaient si elle tait doubl e d un envoi papier,d autres encore l autorisaient mais en l encadrant de formalit s tr s dif-f rentes (autorisation pr alable, contr le a posteriori.)
PACIOLI N°178 IPCF-BIBF 1 10-23 JANVIER 2005 BULLETIN DE L’INSTITUT PROFESSIONNEL DESCOMPTABLES ETFISCALISTES AGRÉÉS Bureau de dépôt 2800 Mechelen 1 • Bimensuel • FR : P309339
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