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VERSION 2 Les codes regroupementSC506 - avril 2006D finitionLes codes regroupement sont d finis partir de la nature de l'acte : actes de chirurgieADI : actes d'imagerie (hors chographie)ACO : actes d'obst triqueADE : actes d' chographieADA : actes d'anesth sieATM : actes techniques (hors imagerie)RecommandationsPour des raisons de confidentialit , les codes affin s de la CCAM ne peuvent tre communiqu s auxtiers , en particulier aux organismes compl mentaires . Vous devez alors utiliser le code regroupe-ment correspondant l'acte effectu .Ce code est galement employ pour toutes les interrogations concernant le suivi d'une pi ges viterCe code n'est pas utilis pour la facturation sur feuille de soins n'avez pas le saisir en Les actes non remboursables ne doivent pas tre factur s l'assurance maladie . Vous devez tablirune note d'honoraires en indiquant le code regroupement destination de l'organisme compl -mentaire (vous ne devez pas indiquer le code CCAM complet).
VERSION 2 L’association de plusieurs actes en ccam SC506 - avril 2006 Définition Lorsque des actes sont réalisés pour le même patient, dans …
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