VERSION 2 Les codes regroupement - cpam21.fr

1 VERSION 2 Les codes regroupementSC506 - avril 2006D finitionLes codes regroupement sont d finis partir de la nature de l'acte : actes de chirurgieADI : actes d'imagerie (hors chographie)ACO : actes d'obst triqueADE : actes d' chographieADA : actes d'anesth sieATM : actes techniques (hors imagerie)RecommandationsPour des raisons de confidentialit , les codes affin s de la CCAM ne peuvent tre communiqu s auxtiers , en particulier aux organismes compl mentaires . Vous devez alors utiliser le code regroupe-ment correspondant l'acte effectu .Ce code est galement employ pour toutes les interrogations concernant le suivi d'une pi ges viterCe code n'est pas utilis pour la facturation sur feuille de soins n'avez pas le saisir en Les actes non remboursables ne doivent pas tre factur s l'assurance maladie . Vous devez tablirune note d'honoraires en indiquant le code regroupement destination de l'organisme compl -mentaire (vous ne devez pas indiquer le code CCAM complet).

2 Si vous devez envoyer une note d'ho-noraires pour d passement, vous devez galement indiquer le code de cas d'h sitation sur le code regroupement del'acte effectu , vous pouvez vous aider de votrelogiciel de t l transmission (en visualisant l' cranle d tail du code CCAM factur ) ou consulter labase CCAM sur 2L association de plusieurs actes en ccamSC506 - avril 2006D finitionLorsque des actes sont r alis s pour le m me patient, dans un m me temps, par le m me interve-nant, ces actes doivent tre associ s entre eux par des codes sp cifiques appel s code association. dans le cas g n ral , 2 actes au plus peuvent tre associ s au cours de la m me s ance de soins ; il n y a pas de limitation du nombre d actes pour les actes de radiologie ; pour les l sions multiples , 3 actes chirurgicaux au plus peuvent tre associ le code ayant la valeur la plus lev e est tarifer avec le code association 1 ; le deuxi me code est tarifer avec le code 2 pour lui faire subir la d cote de 50 % r glementaire ; les actes de radiologie sont tarifer avec le code 4 qui conditionne une prise en charge taux pi ges viterLe code association est diff rent du code activit qui est gal 1 pour signaler les actes effectu s encabinet de ville par un seul montant des honoraires doit correspondre au code CCAM tarif selon le code association qui luia t attribu : il faut positionner chaque honoraire sur chaque ligne : 1 :code association pour un acte pris taux plein ou 100% de sa valeur ; 2 :code association pour un acte pris 50% de sa valeur.

3 3 :code association pour un acte pris 75% de sa valeur ; 4 :code association pour les actes de radiologie pris taux plein La facturation de 2 actes sans codes association provoque un rejet et un retour pour rectificationaupr s du m actes en YYYY du chapitre de la CCAM sont des actes et subissent la r gle de l associationde 2 autres actes en YYYY sont des suppl ments et aucun code association ne doit tre indiqu .Exemples ACTES EFFECTUES ( remplir par le m decin)Datedes actesCodesdes actesActiC, CSCNPSYV, V SVNPSYA utres actes(K,CsC,P) l ments de tarificationCCAMM ontants deshonoraires fac-tur sD pFrais de d placements31/03/05 DZQM0061195,0631/03/05 DZQP003126,53 associations 1 et 2 positionnerVERSION 2La procedure et l'acte globalSC506 - avril 2006D finitionUN ACTE GLOBAL comprend tous les gestes n cessaires pour la r alisation d'un acte techniquem dical. L'acte global est soit : un acte isol (utilis de mani re ind pendante) ; une proc dure c'est dire le regroupement usuel d'actes isol s.

4 Le libell d crit toutes les condi-tions de r alisation de ces diff rents 'une proc dure existe , vous ne devez pas facturer ind pendamment les actes qui d criventcette proc dure .Les pi ges viterActuellement, le logiciel de saisie de FSE ne vous alerte pas de l'existence d'une proc dure . Il vousappartient de v rifier qu'une proc dure n'existe : Cumul acte NGAP et CCAM, les seuls cumuls possibles sont : C+ DEQP003 (ECG) ; CS+DEQP003 (cardiologie) ; CS+ RADIO (pneumologie).> la pr position de dans un libell signifie plusieurs .> la pr position et/ou indique que le code est utiliser dans les 2 1mammographie bilat raleQEQK001 Acte 2 chographie unilat rale ou bilat rale du seinQEQM001+Proc duremammographie unilat raleou bilat rale avec chographieQEQK002 Exemples ZBQK002 LJQK002 (proc dure radio thorax avec LJQK001radio squelette du thorax)Plusieurs actes au cours d une m me s ance : regroupement usuel d actesvous devez facturer VERSION 2 Les actes en CCAM soumis Accord Pr alableSC506 - avril 2006D finitionUn acte soumis accord pr alable (anciennement "entente pr alable") est un acte qui fait l'objetd'une demande d'accord aupr s du m decin conseil l'aide d'un imprim sp cifique.

5 L'absence der ponse dans les 15 jours vaut date de la demande de l'accord pr alable doit obligatoirement tre indiqu e sur la feuille de soinspapier ou 'absence de date provoque le rejet de traitement de la facturation avec retour l'assur ou aum pi ges viter les chographies pr natales sont souvent soumise entente pr alable ; en cas d'urgence , cette situation est mentionner sur l'imprim de demande d'accord pr alable ; l'acte avec AP est diff rent de l'acte avec RC (remboursement sous conditions ).Exemples QZNP026 Destruction de moins de 10 l sions cutan es,avec laser CO2 continu41,80AP1AT M l'exclusion de : destruction de verrue palmaire, plantaire ou p riungu ale, avec laser CO2 continu(QCNP003, QCNP002, QCNP001)(ZZLP025)Exemple : 1 acte soumis "AP"La date de l'entente pr alable est indiquer obligatoirement en haut droite de la feuille de soins VERSION 2 Les modificateursSC506 - avril 2006D finitionUn modificateur est soit une lettre soit un chiffre associ un code acte CCAM pour identifier un crit re particulier de r alisation de cet acte ou pour revaloriser cet code acte accepte certains modificateurs ou aucun modificateur.

6 Cette information se trouve enregard de chaque acte de la 'application d'un modificateur majore le tarif de l'acte soit par un forfait rajout la valeur de l'acte,soit par un pourcentage appliquer sur la valeur de l'acte 4 modificateurs au plus peuvent tre factur pi ges viterLe modificateur Mremplace depuis le 01 09 205 la majoration K 14 pour acte effectu au cabinet dug n raliste ou du p diatre pour certains actes n cessitant un champ op modificateurs U, P, S, Fne s'appliquent qu'une seule fois quel que soit le nombre d'actes r alis YYYY212 Suppl ment pour tude mictionnelle au cours d'une ur trocystographie[Z]YYYY410 Suppl ment pour injection de produit de contraste radiologique pour ur trocystographie r trogradeQZFA022Ex r se de 6 l sions cutan es ou plus, par curetageIndication : acte th rapeutiqueFacturation : les actes vis e esth tique ne peuvent pas tre factur s(ZZHA001, ZZLP025)QZFA036Ex r se de l sion superficielle de la peau par excision d'une zone cutan e de moins de 5 cm [F,P,S,U]Indication : acte th rapeutiqueFacturation : les actes vis e esth tique ne peuvent pas tre factur s(YYYY036, ZZHA001, ZZLP025, ZZQL010)Exemple : 1 acte + 1 modificateurUne visite avec un ECG r alis un dimancheModificateur F pour ledimanche = ECG = + VERSION 2les actes en CCAM avec un remboursement sous conditionsSC506 - avril 2006D finitioncertains actes ne sont remboursables que sous conditions rep r s avec le code RC dans labase CCAM.

7 Ces actes ne peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement que s'ils sontr alis s dans les conditions pr cis es dans le livre le libell signale un acte avec RC :vous devez indiquer X sur la feuille de soins dansla zone l ments de tarification CCAM ou cocher la case pr vue en FSE, condition que cet actesoit vis e th rapeutique et non esth pi ges viter lorsque vous ex cutez un acte soumis remboursement sous conditions et que celles-ci sont r ali-s es, si vous n'indiquez pas X l'assur ne re oit aucun remboursement car l'acte est tarif 0,00 ; vous ne devez pas tablir de feuille de soins ni de FSE pour les actes non remboursables : une noted'honoraires est remettre votre patient pour une prise en charge ventuelle par son organismecompl mentaire: dans ce cas vous devez utiliser le code regroupementqui prot ge le secret m di-cal et non le code Code CCAMLIBELLE prixQZFA036Ex r se de l sion superficielle de la peau par excision d'une zone cuta-n e de moins de 5 cm RCADC[F,P,S,U]Indication : acte th rapeutiqueFacturation : les actes vis e esth tique ne peuvent pas tre factur s(YYYY036, ZZHA001, ZZLP025, ZZQL010)Code regroupement Cette lettre est indiquer uniquement si l'acteest remboursable car non vis e esth tiqueExemple : 1 acte soumis RC