décembre 2010 - risquesprofessionnels.ameli.fr

1 Depuis plus de cinquante ans, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de l Assurance maladie dresse, par grand secteur d activit , un tat annuel de la sinistralit des salari s qu elle prot ge. Ce num ro de Points de rep re pr sente ainsi une analyse de la sinistralit sur le long 2008, pr s de 713 000 accidents du travail ont fait l objet d une premi re indemnisation. Le nombre de salari s en quivalent temps plein relevant du R gime g n ral fran ais de S curit sociale (19 millions en 2008) a plus que doubl depuis 1955. A contrario, les accidents du travail sont beaucoup plus rares qu il y a un demi-si cle (-31 %).

2 L indice de fr quence (nombre d accidents du travail annuel pour 1 000 salari s) affiche donc une baisse tendancielle globale forte, de 118 en 1955 38 en 2008, mais avec des diff rences sectorielles marqu augmentation globale de la population salari e s explique par l augmentation des effectifs du secteur Services-Restauration-H tellerie . Quant la baisse du nombre d accidents du travail, elle est principalement due aux secteurs industriels (m tallurgie en particulier) et au BTP. Au-del des recompositions sectorielles, la diminution des accidents du travail d coule galement d une am lioration incontestable de la sinistralit propre chacun des secteurs d activit.

3 Pointsde repered cembre 2010 - num ro 32 Baisse des accidents du travail sur le long terme : sinistralit et l ments explicatifs par secteur d activit Depuis la Loi du 9 avril 1898, un accident est pr -sum d origine professionnelle d s lors qu il est survenu pendant le temps et sur le lieu de travail. Il doit alors tre indemnis comme tel, la respon-sabilit sans faute de l employeur tant engag e. Mais ce n est qu avec la Loi du 30 octobre 1946 que la gestion des risques professionnels est confi e la S curit sociale, qui voit en m me temps ses mis-sions largies : au-del de la r paration des dom-mages subis gr ce au versement de prestations, il s agit dor navant de pr venir la survenue des risques (encadr 1).

4 C est pourquoi la branche accidents du travail et maladies professionnelles du R gime g n ral de S curit sociale (branche AT-MP de l Assurance maladie) recueille, par secteur d activit , des infor-mations sur les sinistres nouvellement indemnis s et, afin de proposer des actions de pr vention per-tinentes, suit l volution de la sinistralit par le biais de l indice de fr quence (IF : nombre d accidents du travail annuel pour 1 000 salari s). Nathalie Serres, Pascal Jacquetin (CNAMTS)Points de rep re n 32 - d cembre 2010 - Baisse des accidents du travail sur le long terme2la branche accidents du travail et maladies professionnelles des orientations fix es par les partenaires sociaux, un pilotage assur par l assurance maladieLa branche accidents du travail et maladies professionnelles (branche AT-MP)

5 De l Assurance maladie a pour vocation de contribuer activement la pr servation de la sant au travail et la s curit des salari s, principalement dans les entreprises de l industrie, du BTP, du commerce, des transports et des services. A ce titre, la branche d veloppe de nombreuses actions de pr vention. Apr s instruction de la d claration d accident et reconnaissance de son caract re professionnel, la branche indemnise les victimes ou ses ayants droit des ventuels dommages corporels subis. Elle assure galement chaque ann e son financement, en fixant le taux de cotisation opposable chaque entreprise ou tablissement en fonction du niveau de risque de l activit exerc e et de la taille de l orientations relatives sa politique de pr vention et d assurance sont fix es par la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP), instance d cisionnelle dans laquelle si gent part gale, les repr sentants des employeurs et ceux des salari s.

6 La CAT-MP est assist e par des Comit s techniques nationaux (CTN), galement paritaires, charg s de d finir les priorit s de pr vention dans leurs secteurs d activit conomiques respectifs. Au nombre de 15 jusqu en 1999 compris (CTN d sign s par des chiffres de 01 15 : arr t du 17 octobre 1995), il existe aujourd hui 9 CTN (d sign s par des lettres de A I : arr t du 22 d cembre 2000). Pour des besoins de tarification et de pr vention, ils sont d clin s en plus de 650 sous-groupes homog nes en termes de risques inh rents l activit exerc e au sein de l tablissement employeur, constituant une nomenclature propre la S curit sociale, d finie par arr t.

7 Les secteurs d activit retenus dans cette tude sont ceux des Comit s techniques nationaux, pris dans leur version ant rieure la refonte intervenue en 2000 (15 CTN), avec les am nagements suivants : - les salari s employ s dans les caf s, restaurants, cantines, h tels sont maintenus dans le CTN 15- Interprofessionnel sur l ensemble de la p riode (alors que depuis 1995 ils rel vent du CTN Alimentation ). Ce CTN est ici renomm Services-Restauration-H tellerie ;- les l ments en mati res plastiques relevant du CTN Bois pour les ann es ant rieures 1995, sont r - affect s au CTN Caoutchouc, papier et carton , comme c est devenu le cas officiellement depuis (arr t du 17 octobre 1995 relatif la tarification des risques d accidents du travail et de maladies professionnelles).

8 Des enjeux sociaux importantsEn 2008, la branche AT-MP a reconnu 1 332 000 sinistres, dont 87 % au titre des accidents de travail, 9 % au titre des accidents de trajet et 4 % au titre des maladies les accidents de travail reconnus, 62 % (soit 712 700 accidents du travail) ont fait l objet d un arr t de travail ou d un premier versement au titre d une incapacit permanente et 580 ont fait l objet d une indemnisation suite un accident mortel. encadr 11 Certaines cat gories particuli res de personnel couvertes par la branche AT-MP (encadr 1) sont exclues du champ, ainsi que les salari s activit de bureau ou de si ge social relevant d une entreprise dont ce n est pas l activit principale (BTP notamment).

9 2 March du travail - S ries longues. INSEE R sultats n 105 Soci t , janvier 2010 (mise jour 2009).3 Minni C. Structure et volution de la population active selon l ge. Donn es sociales : La soci t fran aise - dition 2006, 1955 et 2008, cet indice de fr -quence affiche une baisse tendancielle forte. La question se pose alors de savoir dans quelle mesure cette baisse est li e aux efforts de pr vention ou port e par la d formation et la r organisation des secteurs d activit . zzun statut salari en pleine expansion malgr des disparit s sectorielles marqu esEn France, en 2008, 18,9 millions de sala-ri s en quivalent temps plein (ETP) taient employ s par 1,7 million d entreprises rele-vant du R gime g n ral fran ais de S cu-rit sociale, c est- -dire hors salari s du secteur agricole.

10 Cette tude s int resse seulement aux 18,1 millions de salari s de France m tropolitaine travaillant dans les services, le b timent et les travaux publics (BTP), l industrie, le commerce, les trans-ports et la manutention1. Cette population a plus que doubl depuis 1955, ann e o elle atteignait 8,6 millions sur le champ de l tude et a t multipli par 1,4 entre 1970 et 2008 (passant de 12,6 millions 18,1 millions en pr s de 40 ans - graphique 1). Plusieurs ph nom nes majeurs, structu-rels, d mographiques et conomiques, se conjuguent et peuvent expliquer ce constat. Tout d abord, l emploi dans les activit s agricoles a fortement diminu au profit de l emploi salari dans d autres secteurs2.