Nomenclatures des CTN, des codes risque et de …

1 D I R EC T I O N D E S R I S Q U E S P R O F E S S I O N N E L S 2013-160- Nomenclatures sinistralit 2012 CTN risque Nomenclatures des CTN, des codes risque et de leurs regroupements (pour les donn es de sinistralit 2012) Etude 2013-160 novembre 2013 Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salari s Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / NS CNAMTS / DRP Nomenclatures des CTN, des codes risque et de leurs regroupements (pour les donn es de sinistralit 2012) 2013-160 Page 2 / 25 2013-11-06 2013-160- Nomenclatures sinistralit 2012 CTN risque S inscrivant en compl ment des documents statistiques de sinistralit d taill e par code risque , ce document pr cise les libell s associ s aux codes risque des CTN A I en vigueur pour les donn es de sinistralit de l ann e 2012.

2 Les seules modifications intervenues entre cette nomenclature et la nomenclature anciennement en vigueur pour les donn es 2011 concernent (voir page 20) : - les codes risque 401ZC et 401ZD du CTN C (regroup s au sein d un nouveau code risque ), - les codes risque 751AD du CTN H, 851AA et 853AA du CTN I (tous trois supprim s au profit d clatements en nouveaux codes risque ). Pour rappel, les modifications intervenues entre cette nomenclature 2012 et les Nomenclatures en vigueur pour les donn es 2008 2011 sont galement reprises en fin de document (pages 22 et suivantes). 1. Grandes branches d activit s (CTN) Il existe 9 comit s techniques nationaux (CTN) r partis par branche ou groupe de branches d'activit.

3 Le tableau suivant d cline ces CTN, tels que d finis par l arr t du 22 d cembre 2000. CTN Libell complet (selon arr t du 22 d cembre 2000) Libell r sum A Industries de la m tallurgie M tallurgie B Industries du b timent et des travaux publics B timent et travaux publics C Industries des transports, de l eau, du gaz, de l lectricit , du livre et de la communication Transports, EGE, livre et communication D Services, commerces et industries de l alimentation Services et commerces de l'alimentation E Industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie Chimie, caoutchouc et plasturgie F Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du v tement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres feu Bois, papier, textile.

4 Cuirs et peaux, pierres et terres feu G Commerce non alimentaire Commerce non alimentaire H Activit s de services I [banques, assurances, ] Services I [banques, assurances, ] I Activit s de services II [travail temporaire, action sociale, sant , ] Services II [travail temporaire, action sociale, sant , ] CNAMTS / DRP Nomenclatures des CTN, des codes risque et de leurs regroupements (pour les donn es de sinistralit 2012) 2013-160 Page 3 / 25 2013-11-06 2013-160- Nomenclatures sinistralit 2012 CTN risque 2. codes risque Il existe 601 codes risque pour l tude de la sinistralit 2012, r partis sur les 9 CTN (CTN A I).

5 Par rapport l ann e pr c dente : - 5 codes risque sont supprim s : 401ZC et 401ZD (CTN C) ; 751AD (CTN H) ; 851AA et 853AA (CTN I) ; - et 10 nouveaux codes risque sont cr s : 401ZF (CTN C) ; 751BA et 751BB (CTN H) ; 851AB, 851AC, 853AB, 853AC, 853AD, 853AE et 853BA (CTN I). La correspondance entre anciens et nouveaux codes risque est disponible en fin de document (page 20). Les codes risque et leurs libell s en vigueur pour les donn es de sinistralit 2012 sont pr sent s dans l ordre habituel des CTN, et au sein d un CTN, par code risque croissant. Les tableaux suivants sont galement inclus sous forme de fichier Excel en pi ce jointe du pr sent document (accessible par l ic ne trombone ou le menu pi ces jointes ).

6 A noter que sont galement fournis dans les pi ces jointes, les regroupements de codes risque tablis dans un souci de lisibilit statistique (cf. partie 3 page 20). CTN Risques CTN A Libell s des risques du CTN A : M tallurgie sinistralit 2012 A 246JA Fabrication de supports de donn es non enregistr es A 271ZD Laminage chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier A 271ZE Fabrication de fonte ou d'acier A 272AA Fabrication de tubes en fonte A 272CC Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte) A 273AB Etirage, laminage froid de l'acier ou m tallurgie des m taux entrant dans les ferro-alliages et m taux connexes A 273EA Profilage froid par formage ou pliage A 273GA Tr filage froid A 274CE M tallurgie de l'aluminium A 274KB M tallurgie du plomb, zinc, tain, cuivre ou m taux pr cieux A 274MC M tallurgie de m taux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alli es) A 275AB Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte A 275CA Fonderie d'acier moul et fonte mall able A 275EA Fonderie des m taux l gers (aluminium, magn sium et alliages)

7 A 275GC Fonderie de m taux non ferreux autres que les m taux l gers A 281AC Ateliers de construction m tallique, y compris fabrication de charpentes A 281CA Fabrication de menuiseries m talliques A 282AB Fabrication de r servoirs, citernes m talliques ou de bouteilles pour gaz comprim s A 282DA Fabrication de radiateurs et de chaudi res pour le chauffage central et de cuisine, associ e ou non une activit de fonderie A 283AA Fabrication de g n rateurs de vapeur et d'accessoires A 283CB Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en m taux non ferreux A 283CC Fabrication de chaudronnerie courante A 283CD Soudure CNAMTS / DRP Nomenclatures des CTN, des codes risque et de leurs regroupements (pour les donn es de sinistralit 2012) 2013-160 Page 4 / 25 2013-11-06 2013-160- Nomenclatures sinistralit 2012 CTN risque CTN Risques CTN A Libell s des risques du CTN A.

8 M tallurgie sinistralit 2012 A 283CE Fabrication d' quipements g n ralement sous pression partir de t les d' paisseur >= 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucl aire A 284AC Forge, estampage, matri age A 284BF D coupage, emboutissage A 284BG Sciage des m taux, graveurs-estampeurs A 284CA M tallurgie des poudres et frittage A 285AA Traitement et rev tement des m taux A 285CA D colletage A 285DA M canique industrielle A 285DC Reconstruction de moteurs (sauf pour l'a ronautique) A 285DF Usinage de pr cision ou r paration d'articles m talliques divers A 285DG Travaux d'intervention, de montage, d montage et entretien de mat riels divers dans les usines.

9 R parateurs m caniciens. Fabrication de man ges pour f tes foraines A 286AC Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. Repassage de couteaux, ciseaux A 286CA Fabrication d'outillage main. Fabrication d'outillage lectroportatif A 286DB Fabrication de matrices et poin ons A 286DD Fabrication d'outillages m caniques, outils pour machines ou d'outillages base de diamants, de fili res de diamant A 286FA Fabrication de quincaillerie A 287AA Fabrication de f ts et emballages m talliques similaires A 287CA Fabrication de bo tes et d'emballages m talliques pour produits alimentaires, corps gras A 287CD Fabrication de bouchages ou de conditionnement m tallique A 287EA Fabrication d'articles en fils m talliques A 287EC Entreprises de fournitures et armatures m talliques pr par es pour le b ton arm (pr paration des armatures en ateliers, l'exclusion de la mise en place des l ments sur les chantiers) A 287GA Boulonnerie, visserie d collet e A 287GB Boulonnerie, visserie forg e A 287HA Fabrication de ressorts A 287LD Fabrication d'articles m talliques m nagers et ferblanterie.

10 Repoussage des m taux en feuilles A 287NB Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forg A 287NC Fabrication de petits articles m talliques (dont instruments de bureau et bimbeloterie) A 287PC Fabrication de tuyaux m talliques flexibles A 291AA Fabrication de moteurs autres que pour les a ronefs, les automobiles, les motocycles A 291AD Fabrication de turbines A 291CA Fabrication de compresseurs A 291CB Fabrication de pompes A 291DA Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques A 291FA Fabrication d'articles de robinetterie A 291HA Fabrication de roulements A 291JC Fabrication d'organes m caniques de transmission (dont cha nes)