Statistiques de sinistralité 2019 tous CTN et par CTN ...

1 DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Statistiques de sinistralit 2019 tous CTN et par CTN Accidents du travail Accidents de trajet Maladies professionnelles [En cours de r daction] Version pour validation technique : [Document de travail] En cours d examen pour validation technique : [En cours de validation] Valid techniquement : [Valid ] Version de r f rence pour publication : [En vigueur] Etude 2020-281-CTN janvier 2021 Caisse nationale de l'assurance maladie Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / LM + CC CNAM / DRP Statistiques de sinistralit 2019 tous CTN et par CTN 2020-281-CTN Page 2 / 12 2021-01-26 Ce document pr sente sous forme de fiches, les Statistiques de sinistralit 1 des accidents du travail (AT), des accidents de trajet (TJ) et des maladies d origine professionnelle (MP) dans le cadre du R gime g n ral, pour l ann e 2019.

2 Il est organis en trois parties : - La premi re, en guise d introduction, voque les volutions qui ont pu affecter les s ries Statistiques ces derni res ann es avec, en particulier : o la mise en place de la DSN qui a cr une rupture au niveau du recueil des effectifs salari s et des heures travaill es et des indicateurs en d coulant ; o la disparition des sections bureaux et cr ation du taux fonctions supports de nature administrative (FSNA) ; o et les changements introduits depuis 2013 dans la pr sentation des Statistiques de sinistralit . Elle rappelle ensuite la d finition des indicateurs pr sent s dans les fiches et donne une br ve description des informations que l on pourra y trouver, ainsi que des pr cautions d usage concernant les donn es renseign es et un paragraphe voquant le compte sp cial des maladies professionnelles.

3 - La deuxi me donne la liste des Comit s Techniques Nationaux (CTN) cr s par l arr t du 22 d cembre 2000. - Enfin, la troisi me est constitu e des fiches de sinistralit proprement dites. Introduction Mise en place de la D claration Sociale Nominative (DSN) d s 2017 pour recueillir les effectifs salari s et les heures travaill es Depuis 2017, la compilation des donn es est affect e par le changement de certaines r gles de gestion li la mise en uvre de la DSN (d claration sociale nominative) qui se substitue progressivement la DADS (d claration annuelle des donn es sociales), depuis 2017 sur le champ du secteur priv et partir de 2018 sur le champ du secteur public. En 2019, tous les CTN (sauf le CTN H) ont une part des salari s d clar s en DSN quasiment 100%.

4 Dans le CTN H seulement, on constate que la part des salari s en DADS est bien plus importante que dans les autres CTN (34 % versus <1%). Cela s explique par le fait que les contractuels des tablissements publics et les fonctionnaires travaillant moins de 28 heures et relevant du R gime g n ral sont principalement compris dans le CTN H. 1 Ces Statistiques sont aussi appel es " Statistiques technologiques" dans d autres brochures ou publications ant rieures. CNAM / DRP Statistiques de sinistralit 2019 tous CTN et par CTN 2020-281-CTN Page 3 / 12 2021-01-26 Disparition des sections bureaux et cr ation du taux fonctions supports de nature administrative (FSNA) Le taux bureau permettait un employeur de b n ficier d un taux d accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) r duit pour une partie de ses salari s qu il d clarait non expos s au risque principal de l tablissement.

5 Depuis, le 2 mars 2017, le taux bureau a t remplac par le taux fonctions supports de nature administrative (FSNA). Ce nouveau dispositif, r serv aux entreprises de moins de 150 salari s, a vocation tre appliqu aux salari s exer ant une fonction administrative sous certaines conditions. Dans les fiches technologiques, les salari s des sections taux fonctions supports de nature administrative ont t int gr s dans chaque CTN. Modification du p rim tre des CTN partir des donn es de 2015 Les changements intervenus dans la nomenclature des codes risques en 2016 et qui sont d j effectifs dans la pr sentation des Statistiques de 2015 (nomenclature des secteurs d activit s pour la tarification des risques AT/MP) ont entrain des modifications de p rim tres pour certains CTN.

6 Ces modifications affectent principalement les CTN C (Transports, eau, gaz, lectricit , livre et communication), F (Bois, ameublement, papier, ) et I (Services II [travail temporaire, action sociale, sant , ]). Depuis 2015, les fiches prennent en compte ces changements, pr sentant les CTN selon leur nouveau p rim tre, y compris pour les r f rences aux ann es ant rieures. Les changements dans les Statistiques de sinistralit des accidents du travail et des accidents de trajet depuis 2013 G n ralit s sur le codage des accidents Depuis 2013, les Statistiques de sinistralit des accidents du travail et des accidents de trajet concernant le R gime g n ral se sont conform es aux volutions de l organisation des Statistiques europ ennes relatives aux accidents du travail.

7 Ainsi, seuls les accidents ayant entra n au moins 4 jours d arr t et les d c s sont maintenant cod s par les caisses r gionales partir de la d claration d accident du travail (DAT). Ceci concerne les sinistres survenus partir du 1er janvier 2013, les sinistres ant rieurs tant toujours tous cod s selon les anciennes nomenclatures. Pour ces donn es, il appara t donc dans les Statistiques de sinistralit un nombre de sinistres non cod s mais qui n affecte en rien la repr sentativit des r sultats. Les circonstances des accidents et les risques l origine des accidents Dans ce contexte, un des changements dans les Statistiques de sinistralit qui est effectif partir de 2013, est le remplacement des l ments mat riels classiquement utilis s jusqu alors, par la description des circonstances de l accident selon quatre variables.

8 O l activit physique sp cifique (ce que faisait la personne au moment de l accident), o la d viation (ce qui a dysfonctionn , par exemple une chute), CNAM / DRP Statistiques de sinistralit 2019 tous CTN et par CTN 2020-281-CTN Page 4 / 12 2021-01-26 o et son agent mat riel (l objet en cause, par exemple une chelle), o ainsi que les modalit s du contact (la mani re dont la victime a t bless e, par exemple un crasement, un heurt, une ). Pour ce qui concerne le R gime g n ral fran ais, la mise en place de ce nouveau syst me s est donc faite partir des sinistres survenus en 2013 et ne concerne que les sinistres ayant occasionn au moins 4 jours d arr t. Ainsi, pour cette ann e encore, en raison : de la pr sence de sinistres ant rieurs 2013 toujours cod s, conform ment aux directives, selon l ancienne nomenclature des l ments mat riels, et de la mont e en charge progressive de cette nouvelle codification au d but de sa mise en place, notamment en ce qui concerne les sinistres survenus en 2013, ces 4 variables ne sont pas renseign es pour tous les sinistres (qui apparaissent alors dans les d nombrements comme tant non cod s ).

9 Ceci peut encore impacter les donn es de 2019, notamment parce que ces sinistres ont fait l objet d un versement d une prestation en esp ces (pour une indemnit journali re, une incapacit permanente ou dans le cas d un d c s) en 2019. Malgr tout, les grands constats que l on peut tirer des Statistiques de cette ann e concernant les circonstances des accidents sont repr sentatifs de la sinistralit de l ann e. Enfin, on insiste encore sur le fait que les autres d nombrements, et en particulier les totaux, comptabilisent bien tous les sinistres de l ann e 2019 conform ment ce qui est publi habituellement. Par ailleurs, une telle nomenclature aboutit des descriptions d accidents extr mement vari es. Pour rendre les choses plus lisibles, les accidents du travail ont t r partis selon le risque qui en est l origine2 en 12 cat gories : - le risque physique (dont risque lectrique), - le risque chimique, - le risque machines, - le risque outillage main, - le risque manutention manuelle, - le risque routier, - le risque manutention m canique, - le risque li aux autres v hicules de transport, - le risque chutes de plain-pied, - le risque chutes de hauteur, - le risque agressions (y compris par animaux), - et enfin les autres risques.

10 Le lieu des accidents du travail Depuis 2015, les donn es sur le lieu de l accident figurant dans les fiches de sinistralit des accidents du travail sont pr sent es avec la nouvelle nomenclature europ enne qui n est utilis e que pour coder les accidents survenus partir de 2013, les autres accidents tant comptabilis s parmi les accidents non cod s . 2 Ces regroupements sont le r sultat d une classification ascendante hi rarchique, permettant de rassembler au sein d une m me cat gorie, les sinistres les plus proches selon ces 4 variables qui d crivent leurs circonstances. CNAM / DRP Statistiques de sinistralit 2019 tous CTN et par CTN 2020-281-CTN Page 5 / 12 2021-01-26 Les nouvelles variables pr sent es dans les fiches des accidents du travail : le statut professionnel de la victime et le type de lieu de l accident Enfin, depuis 2015, deux nouvelles informations sont donn es dans les fiches de sinistralit concernant les accidents du travail : le statut professionnel des victimes et le type de lieu des accidents.