Transcription of VOYAGEZ TRANQUILLE - Douane
{{id}} {{{paragraph}}}
Example: quiz answers
VOYAGEZ TRANQUILLE - Douane
1 VOYAGEZTRANQUILLE !Guide des formalit s douani res2 Vous VOYAGEZ ?Ne vous mettez pasinvolontairement en infraction !La Douane vous informede vos droits et des formalit s :n Infos Douane ServiceHors m tropole ou tranger + 33 1 72 40 78 50 voir lexiquen En cas de d saccord ou de litige avec un service douanier, vous pouvez adresser votre r clamation Cette plaquette est un document simplifi et les informations qu elle contient ne sauraient se substituer aux textes r glementaires en pouvez tre contr l par les services douaniers aux fronti res avec les pays non membres de l Union europ enne (pays tiers)*, mais aussi sur l ensemble du territoire national et du territoire douanier de l Union europ enne*.Ces contr les sont avant tout effectu s dans le but d assurer votre s curit , de prot ger votre sant et de pr server l iOS et Android : s communes tous les voyageurs l entr e et/ou la sortie de FranceDocuments d identit D claration des marchandises et paiement des droits et taxesD claration des capitaux transport s l entr e et la sortie du territoireLes marchandises soumises formalit s particuli resLes marchandises interditesVous arrivez en FranceVous v
sur le territoire de l’Union européenne, préalablement à leur présentation en douane. Il convient, en cas d’importation, d’obtenir un document sanitaire commun d’entrée — produit de plantes (DSCE-PP) auprès du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (direction générale de l’alimentation — SIVEP).
Loading..
Tags:
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: