VOYAGEZ TRANQUILLE - Douane

1 1 VOYAGEZTRANQUILLE !Guide des formalit s douani res2 Vous VOYAGEZ ?Ne vous mettez pasinvolontairement en infraction !La Douane vous informede vos droits et des formalit s :n Infos Douane ServiceHors m tropole ou tranger + 33 1 72 40 78 50 voir lexiquen En cas de d saccord ou de litige avec un service douanier, vous pouvez adresser votre r clamation Cette plaquette est un document simplifi et les informations qu elle contient ne sauraient se substituer aux textes r glementaires en pouvez tre contr l par les services douaniers aux fronti res avec les pays non membres de l Union europ enne (pays tiers)*, mais aussi sur l ensemble du territoire national et du territoire douanier de l Union europ enne*.Ces contr les sont avant tout effectu s dans le but d assurer votre s curit , de prot ger votre sant et de pr server l iOS et Android.

2 S communes tous les voyageurs l entr e et/ou la sortie de FranceDocuments d identit D claration des marchandises et paiement des droits et taxesD claration des capitaux transport s l entr e et la sortie du territoireLes marchandises soumises formalit s particuli resLes marchandises interditesVous arrivez en FranceVous venez d un pays non membre de l Union europ enne (pays tiers)*, d un territoire exclu du territoire douanier de l Union europ enne* ou d un territoire fiscalement tiers*Les marchandises que vous avez achet es ou qui vous ont t offertes dans un pays tiersLes affaires personnelles que vous transportezLes v g taux et produits v g tauxLes animaux de compagnie et les denr es alimentairesLes m dicamentsVotre v hicule personnel Vous venez d AndorreLes marchandises que vous avez achet es ou qui vous ont t offertes en AndorreLe non cumul des franchisesLes marchandises soumises formalit s particuli resVous venez d un pays membre de l Union europ enneLes marchandises que vous avez achet es dans un autre tat membre de l Union europ enneVous arrivez dans un DOM depuis la m tropoleou un pays de l Union europ enneLes franchises en valeur et en quantit sLes marchandises soumises

3 Formalit s particuli resLes marchandises interditesVous s journez en FranceVos achats en d taxeVous quittez la FranceVos achats dans les boutiques hors taxesVotre v hicule personnelLexiqueAdresses utilesphoto55 Formalit s communes tous les voyageurs l entr e et/ou la sortie de FranceDocuments d identit D claration des marchandises et paiement des droits et taxesD claration des capitaux transport s l entr e et la sortie du territoireLes marchandises soumises formalit s particuli resLes marchandises interdites666810 Toute fausse d claration, ou absence de d cla-ration, implique le paiement de droits et taxes, ainsi que d ventuelles p nalit s douani res, avec remise aux voyageurs d une quittance et/ou d un proc s-verbal des d identit Munissez-vous d une carte d identit en cours de validit (moins de 10 ans) ou d un vous rendre dans certains pays, un visa vous sera demand.

4 Renseignez-vous aupr s de la pr fecture de votre d partement ou de l ambassade de votre pays de claration des marchandises et paiementdes droits et taxesAu-del des franchises en valeur ou en quantit s, pour certaines marchandises, indiqu es dans les tableaux infra1, vous devez d clarer la Douane les produits que vous transportez et payer les droits et taxes claration des capitaux transport s l entr e et la sortie du territoireLa Douane contr le les capitaux transport s par les voyageurs afin de lutter contre les trafics illicites, le blanchiment et assurer ainsi votre s curit . Aidez-nous dans cette action, n oubliez pas d effectuer votre d pages 14, 15, 17, 18, 20, 23, 24, 26 et 28 Formalit scommunes tous les voyageurs l entr e et/ou la sortie de France!77 votre arriv e en France et votre d part de France, les capitaux d un montant gal ou sup rieur 10 000 (ou son quivalent en devises) que vous transportez doivent tre d clar s la , notamment, soumis cette d claration : les billets de banque et pi ces de monnaie, les instruments n gociables au porteur ou endossables (tels les ch ques de voyage, les ch ques ou bons au porteur) et tout type d effet de commerce incomplet (ex.)

5 : billet ordre, ). Cette liste n est pas les transferts entre pays membres de l UE doivent gale-ment tre d clar s les plaques, les jetons, les tickets de casino, la monnaie lectronique (cartes pr pay es), les lingots et pi ces d or cot es sur les march s financiers. La liste compl te est accessible en ligne sur le site Internet > Espace Particulier > Sommaire > Vous VOYAGEZ > Formalit s g n rales > Obligation d clarative des sommes, titres et valeursAttention : l obligation de d clarer les capitaux transport s s applique galement aux personnes entre lesquelles existe une communaut d int r t (couples, ), d s lors que le total des fonds transport s par ces personnes d passe le seuil de 10 000 .Comment d clarer les capitaux que vous transportez ?

6 * voir lexiqueAvec le t l service Dalia, vous effectuez votre d clara-tion en ligne, gratuitement et jusqu deux jours avant la date de votre d part. Pour cela :n connectez-vous sur inscrivez-vous et cr ez votre compte Prodouanen remplissez le formulaire de d claration, disponible en fran ais, en anglais et en espagnoln validez. C est termin !Nota : conservez votre num ro d enregistrement, il vous sera demand en cas de contr le. Vous pouvez galement enregistrer et imprimer votre d CLARATION EN LIGNE 8 Les marchandises soumises des formalit s particuli res Vous ne pouvez importer et/ou exporter certaines marchan-dises qu en accomplissant des formalit s sp cifiques (d clara-tion, obtention de licences, permis de d tention, etc.). Il s agit notamment des :n v g taux et produits v g taux, qui peuvent tre soumis contr le phytosanitaire obligatoire au premier point d entr e sur le territoire de l Union europ enne, pr alablement leur pr sentation en Douane .

7 Il convient, en cas d importation, d obtenir un document sanitaire commun d entr e produit de plantes (DSCE-PP) aupr s du service d inspection v t rinaire et phytosanitaire aux fronti res (direction g n rale de l alimentation SIVEP).Pour plus de renseignements, rapprochez vous du minist re de l agriculture, de l agroalimentaire et de la for t (Cf. adresses utiles en annexe).n esp ces animales et v g tales sauvages menac es* d ex-tinction, dont le commerce est strictement encadr par la convention de Washington (CITES annexes II et III), ainsi que les r glements communautaires d application de la CITES (annexes B et C). * voir lexiqueEn cas d impossibilit de proc der votre d claration en ligne, vous rem-plissez le formulaire de d claration d argent liquide Cerfa n 13426*04, t l -chargeable sur le site Internet de la remettez votre d claration au service des douanes lors du passage de la fronti re, la sortie de France ou l entr e en France.

8 Vous pouvez aussi adresser votre d claration, au minimum 5 jours ouvrables avant votre d part, la direction r gionale des douanes du lieu de votre domi-cile, accompagn e d une enveloppe portant l adresse laquelle vous d sirez recevoir l exemplaire vis de la d claration. Si vous ne r sidez pas en France, vous adresserez votre d claration accompagn e d une enveloppe portant votre adresse la direction interr gionale des douanes de Roissy, a roport Charles de Gaulle, rue du Signe - BP 10108 - 95701 ROISSY : aucun d claration ne pourra tre d pos e a posteriori, titre de r entr e ou la sortie des sp cimens inscrits ces annexes, ainsi que les parties ou produits issus de ces esp ces, n cessitent la pr sentation des permis CITES requis, obte-nir aupr s d une direction r gionale de l environnement, de l am nagement et du logement (DREAL).

9 Il est rappel que les esp ces reprises l annexe A de la CITES sont interdites (voir ci-apr s marchandises interdites).n animaux vivants et produits d origine animale : ils sont soumis un contr le sanitaire obligatoire au premier point d entr e sur le territoire de l Union europ enne, pr alablement leur pr sentation en document v t rinaire commun d entr e (DVCE), attestant de l effectivit du contr le sanitaire r alis , est d livr par les services v t rinaires et doit tre syst matiquement pr sent l appui de la d claration en plus de renseignements, rapprochez-vous du service d inspection v t rinaire et phytosanitaire aux fronti res (Direction g n rale de l alimentation - SIVEP) (Cf. adresses utiles en annexe) ou de la direction r gionale de l alimentation, de l agriculture et de la for t de votre r gion.

10 N biens culturels*: ceux qui quittent le territoire douanier national doivent tre accompagn s d un certificat ; ceux qui quittent le territoire douanier de l Union europ enne* doivent galement tre accompagn s d une autorisation d exportation (ou licence). Ces deux documents sont d livr s par le minist re de la culture et de la communication. Quand le bien culturel est export hors du territoire douanier de l UE*, vers un pays tiers*, les formalit s douani res sont obligatoires : quelle que soit la valeur du bien, il devra faire l objet d une d claration d exportation d pos e dans un bureau de conna tre la liste des biens culturels soumis cette r glementation, adressez-vous au minist re de la culture et de la communication (Cf. adresses utiles en annexe).