Example: tourism industry
Search results with tag "Tenue des registres"
DEMANDE DE REPRESENTANT EN DOUANE ENREGISTRE
www.douane.gouv.fr3.b Type de comptabilité. 4. Registres douaniers 4.a Lieu de tenue des registres (si différente de l'adresse mentionnée en case 1) 4.b Type de registres
Tenue des registres et des actes administratifs - AMF53
www.amf53.asso.frAssociation des Maires de la Mayenne mai 2012 Préfecture de la Mayenne Page | 3 Depuis le décret n°2010-783 du 8 juillet 2010 puis la circulaire interministérielle du 14