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DEMANDE DE REPRESENTANT EN DOUANE ENREGISTRE

DEMANDE DE REPRESENTANT EN DOUANE ENREGISTRE 1. Demandeur Raison sociale ou nom/pr Num ro d'identification de l'entreprise (SIREN ou EORI) Num ro de r f rence (r f. interne du demandeur - facultatif) Coordonn es du point de contact (Nom, pr nom, adresse, t l phone et courriel)2. Op rateur conomique agr (OEA) pour les simplifications douani res OUINON mais DEMANDE en coursNONSi Oui ou DEMANDE en cours, indiquer le num ro d'autorisation ou la r f rence de la DEMANDE 3. Comptabilit Lieu de tenue de la comptabilit principale (si diff rente de l'adresse mentionn e en case 1) Type de comptabilit 4. Registres Lieu de tenue des registres (si diff rente de l'adresse mentionn e en case 1) Type de Autres renseignements utiles 5.

3.b Type de comptabilité. 4. Registres douaniers 4.a Lieu de tenue des registres (si différente de l'adresse mentionnée en case 1) 4.b Type de registres

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  Registers, Tenue, Tenue des registres

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1 DEMANDE DE REPRESENTANT EN DOUANE ENREGISTRE 1. Demandeur Raison sociale ou nom/pr Num ro d'identification de l'entreprise (SIREN ou EORI) Num ro de r f rence (r f. interne du demandeur - facultatif) Coordonn es du point de contact (Nom, pr nom, adresse, t l phone et courriel)2. Op rateur conomique agr (OEA) pour les simplifications douani res OUINON mais DEMANDE en coursNONSi Oui ou DEMANDE en cours, indiquer le num ro d'autorisation ou la r f rence de la DEMANDE 3. Comptabilit Lieu de tenue de la comptabilit principale (si diff rente de l'adresse mentionn e en case 1) Type de comptabilit 4. Registres Lieu de tenue des registres (si diff rente de l'adresse mentionn e en case 1) Type de Autres renseignements utiles 5.

2 Liste des pi ces jointesLieuDateNom et signature (responsable l gal ou personne ayant re u mandat)


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