Search results with tag "Autoliquidation de la"
Note aux opérateurs
www.douane.gouv.frNote aux opérateurs Montreuil, le 23 novembre 2021 Objet: DELTA G/X Import / H7 – Mise en oeuvre le 1er janvier 2022 de la généralisation de l’autoliquidation de la TVA Ref : BOD n° 7440 du 23/11/2021 relatif aux nouvelles modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022 Je vous prie de bien noter la mise en œuvre sur ...
« Foire aux questions - impots.gouv.fr
www.impots.gouv.frLa loi de finances pour 2014 a instauré un dispositif d’autoliquidation de la TVA pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d’entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par
Mémento du sous-traitant - ffbatiment.fr
www.ffbatiment.fr6 Mémento du sous-traitant Autoliquidation de la TVA Depuis le 1er janvier 2014, tout contrat de sous-traitance concernant des travaux de construction doit être conclu à prix hors taxe et la TVA est autoliquidée par l’entrepreneur