Cotisations De
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À REMPLIR PAR LE STAGIAIRE ETAT CIVIL
travail-emploi.gouv.frCentre de formation CACHET À REMPLIR PAR LE STAGIAIRE ETAT CIVIL P2SXXX-0224 0224 06 09 P2S 1 DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE NON RÉMUNÉRÉS (Sixième partie du Code du Travail) N°12576*02 M. Mme Mlle Votre nom de naissance
LES COTISATIONS PATRONALES ET SALARIALES
www.cdg31.frB. Taux des cotisations versées au Fonds de Solidarité La cotisation au Fonds de Solidarité a été supprimée par l’article 47 de la loi de finances n°2017-1837 pour l’année 2018 à compter du 1er janvier 2018, en compensation de la hausse de la CSG de 1,7 points.
NNOOTTEE CCIIRRCCUULLAAIIRREE RRREELLAATTIIVVEE
www.cnss.maAssiette de Cotisations Page 3 Par ailleurs, la CNSS est tenue de vérifier, à partir de la date d’entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, l’adhésion des organismes privés au régime d’Assurance Maladie Obligatoire.