La Constitution Du
Found 6 free book(s)
Charte des bibliothèques - Enssib
www.enssib.fr1 Constitution du 4 octobre 1958, préambule reprenant celui de la Constitution du 27 octobre 1946 : La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.
De la démocratie en Amérique
www.institutcoppet.orgDu comté dans la Nouvelle-Angleterre ... En quoi la constitution fédérale est supérieure à la constitution des États..... 130 Ce qui distingue la constitution fédérale des États-Unis d’Amérique de toutes les autres constitutions fédérales ...
LA CONSTITUTION ESPAGNOLE - BOE.es
www.boe.esLA CONSTITUTION ESPAGNOLE Approuvée par les Cortès réunies en séances plénières du Congrès des Députés et du Sénat célébrées le 31 octobre 1978 Ratifiée par le peuple espagnol par le référendum du 6 décembre 1978 Sanctionnée par S.M. le Roi devant
La liberté d'entreprendre - Conseil constitutionnel
www.conseil-constitutionnel.frpropres à assurer au mieux, conformément au cinquième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, le droit pour chacun d'obtenir un emploi, tout en ouvrant le bénéfice de ce droit au plus grand nombre d'intéressés, ainsi que le respect des dispositions du onzième alinéa du Préambule selon lesquelles la Nation " garantit à
Union-Discipline-Travail ------------- LOI N° 2016-886 DU ...
www.presidence.ciLOI N° 2016-886 DU 08 NOVEMBRE 2016 PORTANT CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE LE PEUPLE SOUVERAIN DE COTE D’IVOIRE a adopté, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : PREAMBULE Nous, Peuple de Côte d’Ivoire ;
La Constitution de la République d'Haïti du mars 1987
www.omrh.gouv.htCHAPITRE I : DE LA QUALITÉ DU CITOYEN Article 16 La réunion des droits civils et politiques constitue la qualité du citoyen. Article 16.1 La jouissance, l'exercice, la suspension et la perte de ses droits sont réglés par la loi. Article 16.2 L'âge de …