Search results with tag "La constitution"
De la démocratie en Amérique
www.institutcoppet.orgDu comté dans la Nouvelle-Angleterre ... En quoi la constitution fédérale est supérieure à la constitution des États..... 130 Ce qui distingue la constitution fédérale des États-Unis d’Amérique de toutes les autres constitutions fédérales ...
Premier Chapitre : La constitution de la Société A ...
www.prosocietes.comChapitre 1 : La constitution de la SARL http://www.prosocietes.com 3 3. La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports
Historique de l’immigation en Belgique
discri.be- La Belgique devient un pays d’immig ation (immigration ouvrière). Dès la pé- ... aux alentours des communes minières est souvent à la base de la constitution de préjugés, et parfois de racisme. ... L’immigation espagnole, grecque et portugaise. o Émigration espagnole : sentiment anti …
DEMANDE DE CHANGEMENT D’AFFECTATION - PM …
mobilite.application.developpement-durable.gouv.frTitle: Circulaire du 1er mars 2017 relative au critère du centre des intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie en tant que priorité d’affectation prévue par l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions ...
La Constitution de 1987 Amendée
observatoriop10.cepal.orgLa jouissance, lexercice des droits civils et politiques constituent la qualité du citoyen. La suspension et la perte de ces droits sont réglées par la loi. Larticle 16-1 de la Constitution de 1987 est abrogé. Article 16-2: Lâge de la majorité est fixé à dix-huit (18) ans. Article 17:
La constitution du Sénégal - unpan1.un.org
unpan1.un.orgLa Constitution du Sénégal 3 Article 3 Les partis politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils sont tenus de respecter la Constitution ainsi que les Principes de la souveraineté nationale et de la
LA CONSTITUTION RC - L'Assemblée Nationale du Cameroun
www.assnat.cmL’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la ... universelle des Droits de l’Homme, la charte des Nations-Unies, la charte africaine des droits ... des bonnes mœurs ; - L’Etat est laïc. La neutralité et l’indépendance de l’Etat vis …
CONSTITUTION
www.joradp.dzLa Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple, confère la légitimité à l'exercice des pouvoirs, et consacre l'alternance démocratique par la …
La liberté d'entreprendre - Conseil constitutionnel
www.conseil-constitutionnel.frpropres à assurer au mieux, conformément au cinquième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, le droit pour chacun d'obtenir un emploi, tout en ouvrant le bénéfice de ce droit au plus grand nombre d'intéressés, ainsi que le respect des dispositions du onzième alinéa du Préambule selon lesquelles la Nation " garantit à
LA CONSTITUTION BELGE - Senate
www.senate.beUne loi peut soustraire certains territoires dont elle fixe les limites, à la divi-sion en provinces, les faire relever directement du pouvoir exécutif fédéral et les soumettre à un statut propre. Cette loi doit être adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa. Art. 6