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l’exequatur : l’injonction de payer l’ensemble des Etats ...
www.europe-eje.eu1 BELGIQUE La procédure européenne d’injonction de payer en Belgique Rappel des objectifs et des principes de la procédure européenne d’injonction de payer : En vue de d'assurer le recouvrement rapide et efficace des créances, les institutions européennes ont
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Historique de l’immigation en Belgique - DisCRI
discri.bebienvenu. Pas de distinction entre un Belge et un « étranger résident »3. Toutefois, à partir de la fin des années 1880, la situation va progressivement changer du fait de l’acc oissement du ôle de l’État en temes de égulation sociale. Les Belges seront dis-
Paquets internationaux envoyés vers la Belgique ...
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RÉFORME DU DROIT DES ENTREPRISES ET DES SOCIÉTÉS
justice.belgium.bedroit belge disposait que le siège se situait en fait au Luxembourg et que le droit des sociétés luxem-bourgeois était donc d’application. Suite à l’intro - duction de la doctrine du siège statutaire, l’entre - prise relève du droit des sociétés belgepuisque son siege statutaire est en Belgique. LIGNES DIRECTRICES
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www.cleiss.frGUIDE DES FRONTALIERS Vous traVaillez en Belgique et résidez en France Que dois-je faire pour m’inscrire auprès d’une mutualité belge ? - Vous réclamez à la mutualité belge de votre choix le document destiné à votre employeur.
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Onderwijskrant 163 hervorming s.o., spelling, …
www.onderwijskrant.beOnderwijskrant 163 (oktober, november, december 2012) 1 België - Belgique P.B. 3200 Aarschot 1 2/2578 verschijnt driemaandelijks — oktober-november-december 2012