Paquets internationaux envoyés vers la Belgique ...

1 Service Public FINANCES Administration g n rale DOUANE et ACCISES 1 Paquets internationaux envoy s vers la Belgique . Communication commune de la Douane et de bpost : Quiconque attend un paquet provenant d un pays situ en dehors de l Union europ enne veut savoir o se trouve son paquet : la Douane ou chez bpost. Toutes deux souhaitent, de commun accord, informer leurs clients de leurs responsabilit s respectives lors de l importation de Paquets . L Administration g n rale des douanes et accises (la Douane) est charg e du contr le des marchandises entrant dans l Union europ enne (UE) et de la taxation de ces marchandises.

2 Des contr les peuvent aussi tre effectu s sur des marchandises europ ennes. bpost d clare les Paquets , les achemine jusqu leurs destinataires et per oit les ventuels droits de douane et la TVA. Que se passe t il avec un paquet postal provenant d un pays hors UE depuis son arriv e en Belgique jusqu sa distribution ? 1. Le contr le de s curit La Douane peut effectuer un contr le de s curit sur toutes les marchandises introduites par bpost dans l Union europ enne. Elle v rifie si l importation des marchandises est autoris e, notamment pour les armes, la contrefa on, les denr es alimentaires, les m dicaments.

3 Bpost met ces marchandises disposition de la Douane. 2. Le d douanement et la d claration en douane 1. Lors du d douanement, bpost calcule les droits l importation, la TVA et les autres droits ventuels : a les droits l importation sont dus si la valeur du paquet (m me un cadeau) d passe les 150 euros; b la TVA est due sur les Paquets commerciaux qui valent plus de 22 euros ; c. les droits et taxes sont dus sur les envois sans caract re commercial de particulier particulier (m me un cadeau) et qui valent plus de 45 euros.

4 Les droits l importation sont calcul s sur la valeur en douane qui se retrouve sur le document douanier postal ou sur la facture ventuellement augment e des frais d envoi (voir exemples sous ). Pour la Douane, toutes les marchandises (en ce compris les cadeaux) ont toujours une certaine valeur. La TVA est calcul e sur la valeur en douane augment e des droits l importation, des accises et autres frais. Dans certains cas, aucun droit ni taxe n est d , on parle alors de franchise (voir point 4.). 2. La Douane v rifie la d claration en douane tablie et pr sent e par bpost et lib re les marchandises pour la distribution.

5 3. Lorsqu un paquet a t d clar et est lib r par la Douane, bpost le livre au domicile du destinataire. S il n est pas la maison, bpost conserve le paquet 14 jours dans l un de ses plus de 1100 points d enl vement. Le client peut aussi lui m me tablir la d claration en douane mais la proc dure n est pas simple et prend beaucoup de temps. Celui qui veut se charger du d douanement de ses envois peut prendre contact avec bpost via ou au 02/278 50 80. Service Public FINANCES Administration g n rale DOUANE et ACCISES 2 3.

6 Les droits l importation et la tva Les droits l importation sont des droits per us pour l Union europ enne. Leur taux d pend du produit et est d termin selon la nomenclature de marchandises tablie par l UE. titre d exemple, le droit l importation sur les livres est de 0 %, tandis que le taux de TVA est de 6 % (m me tarif que lors d un achat en Belgique ). Les droits l importation et la TVA sont per us par bpost aupr s du destinataire et vir s la Douane. Le destinataire re oit une quittance comme preuve de paiement par l interm diaire du facteur, du bureau de poste ou du Point Poste de son quartier.

7 Bpost enverra, apr s paiement de tous les taxes et co ts, la d claration d importation (Document Unique) et ce, exclusivement aux assujettis dont le num ro d identification la TVA est mentionn sur l envoi (dans les coordonn es de l adresse du destinataire) Calcul des impositions dues La m thode de calcul des droits et taxes l importation des marchandises est illustr e par les exemples suivants : Exemple 1 Achat d une mallette en cuir sur un site internet Hong Kong Valeur : 450 euros Droits l importation: 3 % Co ts d envoi : 35 euros TVA : 21 % Frais de formalit s douani res (voir point 5) : 32 euros Calcul des droits l importation : Valeur en douane = valeur facture de marchandises (450 euros) + co t d envoi (35 euros) = 485 euros Droits l importation = 3% sur 485 euros = 14,55 euros Calcul de la TVA l importation.

8 Base d imposition la TVA = la valeur en douane (485 euros) + les droits l importation (14,55 euros) + les frais de formalit s douani res (32 euros) = 531,55 euros TVA = 21 % sur 531,55 euros = 111,63 euros Total payer bpost : Droits l importation (14,55 euros) + TVA (111,63 euros) + frais de formalit s douani res (32 euros) = 158,18 euros Exemple 2 Achat d une paire de chaussures de sport sur un site am ricain de ventes aux ench res. Valeur : 48 euros Droits l importation : 16,9% Co ts d envoi : 20 euros TVA: 21% Frais de formalit s douani res (voir point 5) : 24 euros Calcul des droits l importation : Valeur en douane = valeur facture de marchandises (48 euros) + co t d envoi (20 euros) = 68 euros Droits l importation = 0 euros (la valeur intrins que (48 euros) est inf rieure au seuil de franchise de 150 euros (voir point 4) Calcul de la TVA l importation.)

9 Base d imposition la tva = la valeur en douane (68 euros) + les droits l importation (0 euros) + les frais de formalit s douani res (24 euros) = 92 euros TVA = 21% sur 92 euros = 19,32 euros Total payer bpost : Droits l importation (0 euros) + TVA (19,32 euros) + frais de formalit s douani res (24 euros) = 43,32 euros Service Public FINANCES Administration g n rale DOUANE et ACCISES 3 Remboursement des droits l importation et de la TVA l importation Dans certains cas et sous certaines conditions, les droits l importation et la TVA l importation peuvent tre rembours s.

10 C est le cas lorsque le montant per u est sup rieur ce qui est l galement d . En l occurrence, une demande, appuy e de la d claration ou de la quittance et des preuves suffisantes, doit tre introduite aupr s de bpost qui agira en qualit d interm diaire vis vis de la Douane. Lorsqu il s agit d une erreur de bpost (exemples : valeur d clar e de 1200 euros au lieu de 120 euros), bpost rembourse imm diatement les montants imput s tort. Par contre, lorsque le montant trop per u est d une mention erron e de la valeur sur les documents accompagnant l envoi, bpost r clamera 85 euros de frais administratifs pour le traitement du dossier de remboursement.