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Search results with tag "Droit"

Déclaration des droits sexuels de l’IPPF

Déclaration des droits sexuels de l’IPPF

www.ippf.org

2008, enfin, que la Déclaration des droits sexuels de l’IPPF a été présentée au Conseil de gouvernance de l’IPPF qui l’a adoptée. La Commission des droits sexuels a été constituée de volontaires et de membres du personnel des six régions de l’IPPF, ainsi que d’experts de renommée internationale en

  Commission, Et des, Droit, Des droits, La commission des droits

Les sources du droit international public - Université Laval

Les sources du droit international public - Université Laval

www.redactionjuridique.chaire.ulaval.ca

Les trois premiers sous-paragraphes énumèrent des sources dites formelles du droit international, tandis que le dernier sous-paragraphe mentionne des sources appelées informelles ou auxiliaires. À noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. La présente capsule donne un aperçu des sources reconnues du droit international

  International, Public, Course, Droit, Formelles, Les sources du droit international public

Liste des 88 États et gouvernements membres de plein droit ...

Liste des 88 États et gouvernements membres de plein droit ...

www.francophonie.org

Liste des 88 États et gouvernements membres de plein droit, membres associés et observateurs de l’Organisation internationale de la Francophonie 54 membres de plein droit Albanie Andorre Arménie Belgique Bénin Bulgarie Burkina Faso Burundi …

  Droit

Déclaration universelle des droits de l'homme Préambule

Déclaration universelle des droits de l'homme Préambule

www.ohchr.org

terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme, Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression, Considérant qu'il est essentiel d'encourager ...

  De l, Droit, Homme, Universelle, Calitrano, Droits de l homme, 233 claration universelle des droits de l homme

cerfa Demande d'ouverture des droits N° 15763*02 à l ...

cerfa Demande d'ouverture des droits N° 15763*02 à l ...

www.ameli.fr

Pour exercer vos droits et ceux des membres de votre famille, vous devez fournir à votre caisse d'assurance maladie un formulaire S1 "Inscription dans l'Etat de résidence" ou un document équivalent pour les pays hors espace européen. Afin de permettre d'ouvrir vos droits à l'assurance maladie lors , si vous n'êtes pas déjà rattaché

  Droit, Des droits

OHADA Droit commercial général

OHADA Droit commercial général

droit-afrique.com

Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général 7 Il doit en outre respecter, selon le cas, les dispositions prévues par l’Acte uniforme relatif à l’organisation et l’harmonisation des comptabilités des entreprises et à l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.

  Uniforme, Droit, Artfile, Uniforme relatif, Uniforme relatif au droit

Résumés des cours dispensés en Licence Droit

Résumés des cours dispensés en Licence Droit

fac-droit.univ-lorraine.fr

travers des aspects de philosophie du droit, les diverses sources du droit (nationales, européennes et internationales), la fonction juridictionnelle (les grands principes et l’organisation des juridic-tions), le procès (l’action en justice, les grands types de procédu-res, la décision et son autorité, les voies de recours), la règle de

  Course, Droit, Droit du, Sources du droit

Mis à jour jusque et y compris M.B. du 29.12.2016 – éd. 2

Mis à jour jusque et y compris M.B. du 29.12.2016 – éd. 2

www.wallonie.be

Pour l’application du Livre premier du présent Code, on entend par : ... sens de l’article 4 du Code de droit international privé, et était avec lui dans une relation de vie ... qui n'ont pas été assujetties au droit d'enregistrement établi pour les donations. Article 5 …

  Applications, Droit, Enregistrement, Droit d, Application du

Journal Officiel – Numéro spécial – 25 octobre 2002 – Code ...

Journal Officiel – Numéro spécial – 25 octobre 2002 – Code ...

www.ilo.org

DU DROIT AU TRAVAIL Article 2 : Le travail est pour chacun un droit et un devoir. Il constitue une obligation morale pour tous ceux qui n'en sont pas empêchés par l'âge ou l'inaptitude au travail constatée par un médecin. Le travail forcé ou obligatoire est interdit. Tombe également sous le coup de l'interdiction, tout travail ou service

  Journal, October, Clia, Travail, Officiel, Droit, Droit du, Journal officiel num, 233 ro sp, 233 cial 25 octobre

Demande d’allocation de sécurisation professionnelle

Demande d’allocation de sécurisation professionnelle

www.pole-emploi.fr

général de votre département à des fins de suivi et de contrôle de vos droits et devoirs. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant auprès de votre agence de Pôle emploi en application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative aux fichiers à l’informatique et aux libertés.

  Droit, Doveri, Vos droits et devoirs

Les droits de la femme

Les droits de la femme

www.siefar.org

imprescriptibles de la Femme et de l'Homme : ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et surtout la résistance à l'oppression. III Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation, qui n'est que la réunion de la Femme et de l'Homme : nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité,

  De l, Droit, Homme, Des droits

CODE DU TRAVAIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE - Droit …

CODE DU TRAVAIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE - Droit

www.droit-afrique.com

publique, les membres des forces armées ainsi que les agents contractuels permanents et temporaires de l¶Etat ne sont pas soumis aux dispositions de la présente loi. Article 2: Le droit au travail est reconnu à tous. LEtat assure l¶égalité de chance et de traitement des citoyens en ce qui concerne l¶accès à la

  Agent, Travail, Droit, Republique, Contractuels, Agents contractuels, Guinee, Du travail de la republique de guinee

LES AVENANTS DU 8 DECEMBRE 2004 ET DU 13 JANVIER …

LES AVENANTS DU 8 DECEMBRE 2004 ET DU 13 JANVIER …

www.impots.gouv.fr

LES AVENANTS DU 8 DECEMBRE 2004 ET DU 13 JANVIER 2009 ... en conformité avec le droit international, les Etats-Unis d'Amérique ... ses collectivités locales et les personnes morales de droit public de cet Etat, de ses subdivisions politiques ou de ses collectivités

  International, Public, Droit, Droit public, Droit international

OHADA Droit des sociétés coopératives

OHADA Droit des sociétés coopératives

www.droit-afrique.com

Les dispositions du présent Acte uniforme sont d’ordre public, sauf dans les cas où il autorise expressément les coopérateurs, soit à substituer les stipulations dont ils sont convenus ou les dispositions de droit interne des Etats Parties à celles du présent Acte uniforme, soit à

  Public, Droit

RECUEIL DE DROIT INTERNATIONAL - United Nations

RECUEIL DE DROIT INTERNATIONAL - United Nations

legal.un.org

38.b) Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort . . . . . . . . . 402 39. Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination

  International, Droit, Artfile, Droit international, International relatif aux droits

Guide administratif relatif aux dossiers et aux droits de ...

Guide administratif relatif aux dossiers et aux droits de ...

www.education.gouv.qc.ca

du Québec (RLRQ, chapitre I-13.3, r. 4, et chapitre E-9.1, a. 111), du Règlement relatif aux situations permettant à certaines personnes de bénéficier du droit à …

  Droit, Artfile, Relatif aux, Aux droits

LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

www.ilo.org

DES DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES SECTION 1 : DES DROITS ARTICLE 16 La liberté d'opinion est reconnue aux fonctionnaires. Aucune distinction ne peut être faite entre ceux-ci en raison de leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses. Toutefois, l'expression de ces opinions ne peut mettre en cause les principes

  Obligations, Droit, Des droits, Fonctionnaires, Des droits et obligations des fonctionnaires

Votre droit au français - Ministère du Travail, de l ...

Votre droit au français - Ministère du Travail, de l ...

travail-emploi.gouv.fr

vous avez un droit imprescriptible à vous exprimer et à recevoir une information en français. La loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française pose le principe que la langue française est la langue du travail comme elle est la langue de l’enseignement, des échanges et des services publics.

  Droit

LE CONTRAT DE TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL

LE CONTRAT DE TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL

www.lefrancaisdesaffaires.fr

travail et le la Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets ... Droits du salarié Devoirs du salarié ... Vous n’avez pas le droit de diffuser les conclusions de vos enquêtes. (article 12) EXERCICE 9 Complétez les phrases avec le verbe qui convient.

  Contrat, Travail, Droit, Doveri, Contrat de travail contrat de travail

REGLEMENT RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES …

REGLEMENT RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES …

www.bceao.int

REGLEMENT RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES DES ETATS . MEMBRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ET TEXTES D'APPLICATION. Edition de décembre 2011. REGLEMENT RELATIF AUX RELATIONS . ... droits et redevances de brevets, licences et marques de ...

  Droit, Artfile, Relatif aux

No. 14668 MULTILATERAL - United Nations

No. 14668 MULTILATERAL - United Nations

treaties.un.org

Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 19 décembre 1966 Protocole facultatif se rapportant au Pacte susmentionné. Adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 19 décembre 1966 Textes authentiques : anglais, français, chinois, russe et espagnol.

  International, Droit, Artfile, International relatif aux droits

CHAPITRE II - Ecole Supérieure des Affaires

CHAPITRE II - Ecole Supérieure des Affaires

www.esa-namur.be

Ecole Supérieure des Affaires 7 Marc R. FIEVETcomptabilité générale & droit comptabletome I chapitre II Dans le respect de ces dispositions, l’assemblée générale ordinaire des associés vote, sur proposition de l’organe de gestion (gérant, conseil d’administration), l’affectation du bénéfice ou de la perte.

  Real, Cram, Comptable, Metos, Affaires, Droit, Ecole, 233 n, Rieure, 233 rale, 233 g, Comptabilit, Ecole sup, 233 rieure des affaires, Marc r, Fievet, Droit comptable

CHAPITRE V - Ecole Supérieure des Affaires

CHAPITRE V - Ecole Supérieure des Affaires

www.esa-namur.be

Ecole Supérieure des Affaires 2 Marc R. FIEVETcomptabilité générale & droit comptabletome I chapitre V LA PROBLEMATIQUE DES STOCKS Cette matière sera développée complètement au Tome II, chapitre III.Nous ne donnerons ici que les notions nécessaires à la compréhension des écritures d’achat et de vente.

  Real, Cram, Comptable, Metos, Affaires, Droit, Ecole, 233 n, Rieure, 233 rale, 233 g, Comptabilit, Ecole sup, 233 rieure des affaires, Marc r, Fievet, Droit comptable

Pratique du Droit et du système comptable OHADA

Pratique du Droit et du système comptable OHADA

www.ohada.com

de commerce 48 23 Fiche de stock, valorisation des sorties selon les différentes méthodes ... 41 Vente à l’étranger, incidence de la variation du cours de change 80 42 Achat à l’étranger, impact de la variation du cours de change 82 43 Vente à l’étranger, incidence de

  Chief, Events, Commerce, Comptable, De las, Pratiques, Ohada, Droit, De commerce, Fiche de, Syst, Pratique du droit et du syst, 232 me comptable ohada

L’impact de la COVID-19 sur les enfants - United Nations

L’impact de la COVID-19 sur les enfants - United Nations

www.un.org

respecter les droits de tous les enfants. Avant la crise, un enfant de moins de 15 ans mourait déjà toutes les cinq secondes dans le monde, un enfant sur cinq souffrait de malnu-

  United, United nations, Nations, Impact, Enfant, Droit, Les droits des, Covid, L impact de la covid 19 sur les enfants

Code pénal suisse - Federal Council

Code pénal suisse - Federal Council

fedlex.data.admin.ch

Code pénal suisse 3 311.0 c.8 pornographie qualifiée (art. 197, al. 3 et 4), si les objets ou les représentations avaient comme contenu des actes d’ordre sexuel avec des mineurs. 2 Sous réserve d’une violation grave des principes fondamentaux du droit constitutionnel et de la CEDH9, l’auteur ne peut plus être pour- suivi en Suisse pour le même acte:

  Code, Droit, Suisse, P codes, 233 nal suisse

La corruption - Minister of Justice

La corruption - Minister of Justice

www.justice.gouv.fr

Le droit pénal français distingue deux sortes de corruption : − La corruption passive (article 432-11 du Code pénal) lorsqu'une personne exerçant une fonction publique profite de cette fonction en sollicitant ou en acceptant des dons, promesses ou avantages en vue d'accomplir ou de s'abstenir d'accomplir un acte de sa

  Droit

ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET À L ...

ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET À L ...

www.legalrdc.com

Système comptable OHADA en abrégé SYSCOHADA et annexé au présent Acte uniforme. Le SYSCOHADA a pour objet la collecte, la tenue, le contrôle, la présentation et la communication par les entités, d'informations financières établies dans les …

  Comptable, Acte uniforme, Acte, Uniforme, Ohada, Droit, Artfile, Acte uniforme relatif au droit comptable

La vie affective et sexuelle des personnes handicapées ...

La vie affective et sexuelle des personnes handicapées ...

documentation.ehesp.fr

écho et surtout dans le contexte actuel de reconnaissance des droits de la personne handicapée. Il est vrai que la conception de la prise en charge a considérablement évolué ces ... Paris : Edition de l'homme, 1989. Chapitre 1er, Il était une fois la sexualité.

  De l, Droit, Homme, Des droits de, Sexualit

Avantage activité jeunes

Avantage activité jeunes

www.solidaris-wallonie.be

Les informations à caractère personnel qui vous sont demandées ont pour but d’établir vos droits au service susmentionné organisé par votre mutualité dans le cadre de l’assurance complémentaire (loi du 06/08/1990 relative aux mutualités).

  Droit, Vos droits

Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des ...

Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des ...

www.fonction-publique.gouv.fr

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif, heures supplémentaires non comprises, pour l’ensemble des agents publics des trois versants. Cette obligation légale constitue le pivot du droit applicable en matière de temps de travail. La

  Travail, Droit, Droit du

Manuel d'utilisation VÍVOSPORT - Garmin

Manuel d'utilisation VÍVOSPORT - Garmin

www8.garmin.com

Garmin, est interdite. Garmin se réserve le droit de modifier ou d'améliorer ses produits et d'apporter des modifications au contenu du présent manuel sans obligation d'en avertir quelque personne physique ou morale que ce soit.

  Margin, Droit

Emmanuel Macron - Nous tous - Profession de foi

Emmanuel Macron - Nous tous - Profession de foi

www.cnccep.fr

sur les successions. Pour ramener le plus grand nombre sur le chemin du travail et atteindre le plein emploi, un horizon enfn accessible pour notre pays, les droits et devoirs seront renforcés : le versement automatique et simplifé des aides sociales sera mis en place, en contrepartie de la justifcation d’une activité d’insertion pour

  Droit, Doveri, Droits et devoirs

LES VALEURS DES TEMPS DE L INDICATIF - Collège de …

LES VALEURS DES TEMPS DE L INDICATIF - Collège de …

clg-doujani.ac-mayotte.fr

droits de l’enfant de 1989) 2. C’est toujours la même chose : tu n’as aucun tact avec les filles. 3. Minuit sonna. L’homme attendait depuis une heure : soudain, il se redresse et disparait. 4. Pierre qui roule n’amasse pas mousse. Exercice n°2 Consigne Dans chaque phrase, donnez la valeur du présent suivant le contexte. 1.

  Temp, Droit, Valeurs, Indicatif, Les valeurs des temps de l indicatif

BREVET BLANC-2020 HISTOIRE-GEOGRAPHIE-EDUCATION …

BREVET BLANC-2020 HISTOIRE-GEOGRAPHIE-EDUCATION …

clg-clarensac.ac-montpellier.fr

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la constitution de 1946. […] Article 1. La France est une république indivisible, laïque, démocratique et ...

  Droit, Blanc, Brevet, Brevet blanc

1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14 ... - ac-grenoble.fr

1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14 ... - ac-grenoble.fr

www.ac-grenoble.fr

droits et obligations des fonctionnaires ainsi que les statuts des professeurs et des personnels d'éducation. 3. Connaître les élèves et les processus d'apprentissage Connaître les concepts fondamentaux de la psychologie de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte.

  Obligations, Et des, Droit, Fonctionnaires, Droits et obligations des fonctionnaires

Concevoir et mettre en place un Système de Suivi et ...

Concevoir et mettre en place un Système de Suivi et ...

www.eval.fr

éducation, droits de l'enfant, environnement, accès aux soins, microcrédit, gouvernance, renforcement de la démocratie et éducation civique. Dans le cadre d'EVAL, se sont plus de 300 organisations (société civile et institutions) qui ont été formées aux méthodologies de suivi et évaluation en présentiel depuis 2009.

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CONTRAT DE LOCATION D’UNE SALLE COMMUNALE

CONTRAT DE LOCATION D’UNE SALLE COMMUNALE

cities.reseaudesvilles.fr

Aux habitants de Vic Le Comte et leurs ayants droits ascendants et ... En cas de diffusion musicale, l’organisateur s’engage à faire les ... Les tarifs actuellement en vigueur sont ceux fixés par la délibération du Conseil Municipal en date du 8 octobre 2010

  Locations, Diffusion, Tarif, Droit, Location de, De diffusion

N 10142 * 07 N 50058 # 07 Déclaration de contrat de prêt

N 10142 * 07 N 50058 # 07 Déclaration de contrat de prêt

www.impots.gouv.fr

Indépendamment du dépôt de la déclaration de contrat de prêt au service des fi-nances publiques compétent, le contrat de prêt peut être enregistré auprès du pôle enregistrement. L’enregistrement permet de donner date certaine à l’acte. Cette for-malité, indépendante et facultative, donne lieu à la perception d’un droit fixe de

  Contrat, Droit, 243 t, Enregistrement, Calitrano, 233 claration de contrat de pr

Transformation numérique et vie au travail

Transformation numérique et vie au travail

www.vie-publique.fr

des représentants du monde du travail et notamment cinq responsables syndicaux et patronaux nationaux : CFDT, CFE/CGC, CGT, FO, le directeur général du MEDEF ; des personnalités qualifiées notamment un professeur de droit du travail ou la vice-présidente du Conseil national du numérique et des sociologues.

  Travail, Droit, Droit du travail, Du travail

MODÈLE DE CONTRAT D’ÉDITION1 - Syndicat national de l ...

MODÈLE DE CONTRAT D’ÉDITION1 - Syndicat national de l ...

www.sne.fr

titre d’avances sur droit, frais de recherche et de documentation, etc.11 Le manuscrit définitif remis à l’éditeur doit permettre à celui-ci de fabriquer et diffuser les exemplaires de l’œuvre et de réaliser l’œuvre sous une forme numérique.

  Droit

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE ... - …

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE ... - …

www.free.fr

autorisations nécessaires relatives à la diffusion et reproduction de contenus (sons, images, textes), propos, allégations dans les conditions prévues par ... (absence de fichier index et/ou .htaccess dans les répertoires ... exercer ce droit d’accès et …

  Services, Conditions, Real, Absence, Utilisation, 201 n, Droit, Autorisation, Conditions g, Absence de, Droit d, 201 rales d utilisation du service

Manuel Utilisateur - AIXAM, N°1 de la voiture sans permis

Manuel Utilisateur - AIXAM, N°1 de la voiture sans permis

www.aixam.com

L’absence de ce manuel à bord du véhicule peut conduire à l’annulation de la garantie. ... Nous comptons sur votre compréhension si nous nous réservons le droit d’apporter des modifications techniques visant à améliorer le produit. ... Il vous appartient de vérifier si vous disposez des autorisations de circulation.

  Absence, Manuel, Utilisateur, Droit, Autorisation, Manuel utilisateur, Absence de, Droit d, Autorisations de

La Charte d’Audit interne - IFACI

La Charte d’Audit interne - IFACI

docs.ifaci.com

clairement le droit à la fonction d’audit interne d’accéder ... instance en l’absence de la direction générale ; développer et approuver les autorisations nécessaires pour que la fonction d’audit interne ait un accès

  Absence, Droit, Autorisation, Absence de

GUIDE du contractuel de l’éducation nationale - snalc.org

GUIDE du contractuel de l’éducation nationale - snalc.org

snalc.org

autorisations d’absences 15 ... séjour des étrangers et du droit d’asile. - s’il se trouve en position régulière au re-gard du code du service national de l’Etat ... le motif de son absence : congé annuel, congé de maladie, congé de longue ma …

  Absence, Droit, Autorisation, Autorisations d, Droit d

DO SSIERS DE LA DREES - Ministère des Solidarités et de ...

DO SSIERS DE LA DREES - Ministère des Solidarités et de ...

drees.solidarites-sante.gouv.fr

6 Le non-recours aux prestations sociales > Les dossiers de la DREES n° 57 > juin 2020 LA LUTTE CONTRE LE NON-RECOURS EN FRANCE : ÉLÉMENTS DE MISE EN PERSPECTIVE Emmanuelle Nauze-Fichet1 Selon l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), « la question du non-recours renvoie à toute personne qui ne reçoit pas – quelle …

  De las, Et des, Droit, Personnes, Droits et, Ocurre, Non recours, Des non recours

Guide pratique 6 Le cadre juridique de la mobilité 201 et ...

Guide pratique 6 Le cadre juridique de la mobilité 201 et ...

www.fonction-publique.gouv.fr

Cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État Circulaire n°2157 du 11 mars 2008 Cumul d’activités Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 Formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État. Période de professionnalisation

  Public, Cedar, Pratiques, Droit, Juridique, Titulaires, Pratique 6 le cadre juridique de la mobilit, Mobilit, Titulaires de droit public

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