Agents Contractuels
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L’INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT ESJ DANS LA FPT Janvier …
www.cdg13.comAGENTS CONCERNES Sont concernés les agents contractuels de droit public recrutés sur le fondement respectif des articles 3 I, 1° (accroissement temporaire d'activité), 3-1 (remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions
Guide sur les modalités de calcul et de versement du ...
www.fonction-publique.gouv.fr, ne peuvent prétendre au bénéfice du SFT : les agents rétribués selon un taux horaire ou à la vacation, ainsi que les agents contractuels de droit privé (apprentis, contrats d’avenir, contrats d’accompagnement dans l’emploi), les ouvriers de l’État,
F.A.Q. Forfait télétravail
www.fonction-publique.gouv.fragents contractuels de droit public, aux ouvriers d’Etat, aux magistrats et aux apprentis quel que soit leur corps ou cadre d’emplois et leurs fonctions. Par ailleurs, l’indemnité est versée sans préjudice de la modalité de télétravail sélectionnée par l’agent et autorisée par l’employeur (jours fixes, flottants, mixtes…
Direction de la sécurité sociale
www.securite-sociale.frsalariés/agents éligibles à l’exonération ? L’ensemble des personnels de l’établissement sont éligibles quel que soit leur statut (salariés, contractuels de droit public ou privé, fonctionnaires …). Toutefois, l’exonération n’est applicable que pour …