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Guide des agents contractuels - Cdg59

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AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 – Mars 2022 AVANT-PROPOS Les agents contractuels sont des agents publics non fonctionnaires. Leur recrutement est direct et n'emprunte pas la voie normale du concours. L'engagement des agents contractuels de droit public n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.

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L’INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT ESJ DANS LA FPT Janvier …

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www.cdg13.com

AGENTS CONCERNES Sont concernés les agents contractuels de droit public recrutés sur le fondement respectif des articles 3 I, 1° (accroissement temporaire d'activité), 3-1 (remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions

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LES DROITS DES CHEMINOTS CONTRACTUELS DE …

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www.cfdtcheminotspaca.com

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Guide sur les modalités de calcul et de versement du ...

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www.fonction-publique.gouv.fr

, ne peuvent prétendre au bénéfice du SFT : les agents rétribués selon un taux horaire ou à la vacation, ainsi que les agents contractuels de droit privé (apprentis, contrats d’avenir, contrats d’accompagnement dans l’emploi), les ouvriers de l’État,

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CODE DU TRAVAIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE - Droit …

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publique, les membres des forces armées ainsi que les agents contractuels permanents et temporaires de l¶Etat ne sont pas soumis aux dispositions de la présente loi. Article 2: Le droit au travail est reconnu à tous. LEtat assure l¶égalité de chance et de traitement des citoyens en ce qui concerne l¶accès à la

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F.A.Q. Forfait télétravail

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agents contractuels de droit public, aux ouvriers d’Etat, aux magistrats et aux apprentis quel que soit leur corps ou cadre d’emplois et leurs fonctions. Par ailleurs, l’indemnité est versée sans préjudice de la modalité de télétravail sélectionnée par l’agent et autorisée par l’employeur (jours fixes, flottants, mixtes…

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Personnes à contacter : Christine DEUDON et Elodie …

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CDG-INFO2016-3/CDE 2 / 31 - La clarification des conditions de recrutement selon que les agents contractuels sont de nationalité française, de nationalité étrangère, sont apatrides ou bénéficient du statut de réfugié (articles 6 et 7),

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LE PERSONNEL DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS …

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FONCTIONS DE DIRECTION (art.R227-14 CASF) Agents contractuels personnes titulaires du BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur) personnes titulaires d'un diplôme, titre ou qualification figurant sur la liste de l'arrêté du 9 février 2007

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