Search results with tag "Contractuels"
Guide des agents contractuels - Cdg59
www.cdg59.frAGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 – Mars 2022 AVANT-PROPOS Les agents contractuels sont des agents publics non fonctionnaires. Leur recrutement est direct et n'emprunte pas la voie normale du concours. L'engagement des agents contractuels de droit public n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.
LES DROITS DES CHEMINOTS CONTRACTUELS DE …
www.cfdtcheminotspaca.comsommaire dition 2015 i les droits des cheminots contractuels de la sncf i cfdt ch " minots 3 les agents contractuels de la sncf ë nombre et r …
GUIDE DES AGENTS CONTRACTUELS ADMINISTRATIFS
cache.media.education.gouv.frGUIDE DES AGENTS CONTRACTUELS ADMINISTRATIFS ... temps de travail s’établit sur une base de 35 heures hebdomadaires et sur des droits à congés annuels de 2,5 jours par mois. Si vous êtes recruté(e) pour un contrat incluant des vacances scolaires, vous êtes soumis(e) aux mêmes ... CONGES DE MATERNITE:
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE DE ...
saisie2.iban.orange.frcontractuels. Article 3 – Nature Dans la mesure où le contrat conditionne la signature électronique par les parties de chacun des documents contractuels afférents à une offre d’Orange, les présentes Conditions générales d’utilisation du Service de contractualisation en
GUIDE du contractuel de l’éducation nationale
snalc.orgcontractuels sont parus, dont les principaux sont les décrets n° 2014-364 du 21 mars et n° 2014-1317 du 3 novembre 2014. Grâce au vote du SNALC, un décret, spécifique aux contractuels de l’Éducation natio-nale exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation, a …
L’INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT ESJ DANS LA FPT Janvier …
www.cdg13.comAGENTS CONCERNES Sont concernés les agents contractuels de droit public recrutés sur le fondement respectif des articles 3 I, 1° (accroissement temporaire d'activité), 3-1 (remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions
grilles indiciaires contractuels avec salaires sept 2018
www.versailles.snes.eduGrilles indiciaires des contractuels avec salaires au 1 er septembre 2018. Nouvelle 2 ème catégorie (Bac+2) NIVEAU (échelon) Indice Brut 2Indice Majoré Salaire brut 1 Salaire net 1er 340 321 1495,24 1270,95 2ème 363 337 1569,77 1334,30 3ème 386 354 1648,96 1401,61 4ème 419 372 1732,80 1472,88 5ème 442 389 1811,99 1540,19 6ème 465 407 1895,83 1611,46
CODE DU TRAVAIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE - Droit …
www.droit-afrique.compublique, les membres des forces armées ainsi que les agents contractuels permanents et temporaires de l¶Etat ne sont pas soumis aux dispositions de la présente loi. Article 2: Le droit au travail est reconnu à tous. LEtat assure l¶égalité de chance et de traitement des citoyens en ce qui concerne l¶accès à la
Direction de la sécurité sociale
www.securite-sociale.fradministratifs quels sont les salariés/agents éligibles à l’exonération ? L’ensemble des personnels de l’établissement sont éligibles quel que soit leur statut (salariés, contractuels de droit public ou privé, fonctionnaires …).
LE PERSONNEL DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS …
www.cdg35.frFONCTIONS DE DIRECTION (art.R227-14 CASF) Agents contractuels personnes titulaires du BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur) personnes titulaires d'un diplôme, titre ou qualification figurant sur la liste de l'arrêté du 9 février 2007
Personnes à contacter : Christine DEUDON et Elodie …
www.cdg59.frCDG-INFO2016-3/CDE 2 / 31 - La clarification des conditions de recrutement selon que les agents contractuels sont de nationalité française, de nationalité étrangère, sont apatrides ou bénéficient du statut de réfugié (articles 6 et 7),
REGIME INDEMNITAIRE
www.cdg31.frcongé de maladie des fonctionnaires territoriaux. ... - congés de maladie ordinaire (traitement maintenu pendant les 3 premiers mois et réduit de ... titulaires ou stagiaires, mais aussi agents contractuels de droit public entrant dans le champs d’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 ; dès lors qu’il remplissent ...
Guide sur les modalités de calcul et de versement du ...
www.fonction-publique.gouv.fr, ne peuvent prétendre au bénéfice du SFT : les agents rétribués selon un taux horaire ou à la vacation, ainsi que les agents contractuels de droit privé (apprentis, contrats d’avenir, contrats d’accompagnement dans l’emploi), les ouvriers de l’État,
Le congé de maladie ordinaire des agents contractuels de ...
www.cdg27.frContrairement aux fonctionnaires, la protection statutaire dépend de l’ancienneté de l’agent. Conditions d’octroi Pour bénéficier d’un congé de maladie ordinaire, la maladie dont est atteint l’agent contractuel le mettant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, doit être dûment constatée par un certificat médical.
DPE 2 GESTION DU REMPLACEMENT ET DES AGENTS …
externet.ac-creteil.frgestion du remplacement et des agents contractuels ce.dpe2@ac-creteil.fr 01.57.02.61.44 secretariat dpe 2 pole remplacement pÔle transversal (assistants de langues - intervenants exterieurs - assistance Éducative) pole gestion administrative et financiÈre
F.A.Q. Forfait télétravail
www.fonction-publique.gouv.fragents contractuels de droit public, aux ouvriers d’Etat, aux magistrats et aux apprentis quel que soit leur corps ou cadre d’emplois et leurs fonctions. Par ailleurs, l’indemnité est versée sans préjudice de la modalité de télétravail sélectionnée par l’agent et autorisée par l’employeur (jours fixes, flottants, mixtes…
LES DIFFÉRENTS CAS DE RECRUTEMENT DES AGENTS …
www.cdg31.frI/ Le recrutement des agents contractuels sur le fondement des articles 3 à 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 p. 5 A/ L’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 p. 7 B/ L’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 p. 8
TARIFS PUBLICS LE GRAND-BORNAND Hiver 2021/2022
www.legrandbornand.comTarifs non contractuels sous réserve de modification TARIFS DIVERS FORFAITS SKI ALPIN Hiver 2021/2022 PRODUIT PARTICULARITE PLEIN TARIF JUNIOR-15 ANS BAMBIN 8 ANS SENIOR (65/74 ans) JOURNÉE MINI DOMAINE Télécabines Le Rosay,La Joyère Télésièges La Taverne, Le Charmieux, le Châtelet. Téléskis Les Raiches, La Côte, Les
Impact de la contractualisation sur la qualité de l ...
www.rocare.org- 6 - Recherche sur le thème : « Impact de la contractualisation sur la qualité de l’enseignement de base 1 au Niger » • l’insuffisance de la formation continue des enseignants dont les contractuels qui en ont plus
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