Fonctionnaires
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conges fonctionnaires pro
pitiesalpetriere.aphp.frdes soins prolongés aux fonctionnaires non titulaire. D’une durée de 3 ans, il est accordé sur avis du comité médical. Le traitement est maintenu pendant le 12 premiers mois, puis réduit de moitié les 24 mois suivants. Le congé de longue durée : il est accordé aux agents titulaires atteints de tuberculose, de
Le congé de maladie ordinaire des fonctionnaires
cdg50.frdes fonctionnaires En cas de maladie dûment constatée le mettant dans l’impossiilité d’exerer ses fontions , le fonctionnaire peut énéfiier d’un ongé de maladie ordinaire. Ce congé est accordé pour une durée maximale de 12 mois consécutifs. Conditions d’octroi
Réforme de la formation initiale des professeurs et des ...
media.devenirenseignant.gouv.frfonctionnaires stagiaires, avec un cursus de formation intégrant à la fois les enseignements dispensés par l’Inspé et un stage en responsabilité équivalant à un mi-temps devant élèves en école, en collège ou en lycée. Les fonctionnaires stagiaires doivent donc à la fois valider leur formation initiale
La couverture invalidité des fonctionnaires territoriaux ...
retraitesolidarite.caissedesdepots.frdes fonctionnaires des collectivités locales et des établissements hospitaliers. De ce fait, lorsqu’un fonctionnaire est dans l’incapacité permanente d’exercer sa fonction sans pouvoir être reclassé, il est « radié des cadres » 1 et perçoit une pension d’invalidité. Celle-ci ne bascule jamais en pension de vieillesse.
Le congé de maladie ordinaire (CMO) au sein de la fonction ...
www.fonction-publique.gouv.frPour les fonctionnaires titulaires : Le temps passé en congé de maladie est pris en compte pour l’avancement à l’ancienneté. Pour les fonctionnaires stagiaires : Les périodes de congés avec traitement entrent en compte dans le calcul des services retenus pour l’avancement, lors de la titularisation d’un fonctionnaire stagiaire. •
LA RETRAITE DES HAUTS FONCTIONNAIRES EUROPÉENS
www.sauvegarde-retraites.orgLA RETRAITE DES HAUTS FONCTIONNAIRES EUROPÉENS Montants mensuels des droits acquis à la retraite (octobre 2009) Nom Fonction Institution Ancienneté Pension / mois Bot Yves Avocat général Cour de justice 3 ans et 1 mois 2 624,37 € ...
CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE …
www.diplomatie.gouv.frdélivré par les fonctionnaires consulaires français. Les adouls célèbrent le mariage selon les formes pescrites par le statut personnel du futur époux de nationalité marocaine. Lorsque l'épouse française n'a pas désigné de personne pouvant jouer le rôle de wali, ce rôle est rempli par le magistrat qui homologue le mariage.