De Maladie Ordinaire Des Fonctionnaires
Found 4 free book(s)
Le congé de maladie ordinaire des agents contractuels de ...
www.cdg27.frContrairement aux fonctionnaires, la protection statutaire dépend de l’ancienneté de l’agent. Conditions d’octroi Pour bénéficier d’un congé de maladie ordinaire, la maladie dont est atteint l’agent contractuel le mettant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, doit être dûment constatée par un certificat médical.
SYNTHÈSE SUR LE JOUR DE CARENCE - CDG 86
www.cdg86.frcompter du deuxième jour de congé de maladie ordinaire. Ce jour de carence est considéré comme se rattachant à la position d’activité pour les fonctionnaires (il est donc pris en compte dans le calcul de l’ancienneté nécessaire pour les avancements et promotions).
REGIME INDEMNITAIRE - CDG31
www.cdg31.frcongé de maladie des fonctionnaires territoriaux. En conséquence, conformément aux principes posés par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 qui subordonne les droits à rémunération des fonctionnaires et agents publics à l'accomplissement du
LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE DANS LA FONCTION …
www.cdg13.comPour ce faire, de nouveaux articles ont été créés au sein des décrets n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif aux congés de maladie des fonctionnaires territoriaux (art. 13-1 à 13-13), n° 88 145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels (art. 9-1), n° 91-298 du 20 mars 1991 relatif aux agents